Les contrats de maintenance

Obligation de moyens ou obligation de résultats ?

Une prestation de maintenance peut être définie soit par son contenu, soit par son résultat. De cela découlent deux types de contrats : les contrats à obligation de moyen et les contrats à obligation de résultat.

Les contrats avec obligation de moyens :

La prestation est définie par son contenu (nature de l’opération, niveaux d’interventions, gammes de travaux prédéterminés, volume d’heures, ...). Ces contrats peuvent comporter un engagement sur des résultats techniques précis, il s’agit alors d’une obligation de moyens renforcée.

Les contrats avec obligation de résultat:

Dans ce type de contrat, il est imposé une performance, l’objectif essentiel est axé sur le résultat obtenu qui doit être sans ambiguïté, particulièrement significatif, facilement contrôlable et mesurable. Dans cette optique, le cocontractant met les moyens qu’il juge nécessaires non préalablement déterminés et réalise les interventions dont les fréquences ne sont pas fixées. Le prestataire tenu à une obligation de résultat s’engage à garantir le succès de l’opération qui est d’obtenir le résultat contractuellement défini.

 Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques de l’un et l’autre.

	Obligation de moyens	Obligation de résultats
Dispositions prévues au contrat	- prestations types à effectuer - durée de la prestation - personnel (effectif et qualification) - matériel, outillage - les exclusions	- niveau qualitatif par rapport à un référentiel de base - tolérances acceptées - moyens de mesures - conditions de mesure - variations (bonus-malus) liées au résultat
Réalisation du contrat	- le prestataire doit exécuter et mettre en oeuvre les moyens prévus. - le donneur d’ordre doit veiller à ce que les moyens prévus soient mis en oeuvre	- le prestataire fait ce qu’il veut quand il veut, comme il veut - le donneur d’ordre fait des mesures dans le cadre des dispositions prévues au contrat, contradictoirement avec le prestataire
Non-respect du contrat	C’est au donneur d’ordre de faire la preuve du non-respect du contrat	- toute diminution de qualité par rapport au niveau contractuel défini entraîne l’application d’un malus - c’est au prestataire de se justifier pour éviter l’application de la variation en baisse du règlement du contrat
Qualité obtenue	Aucune garantie. La qualité dépend, en fait, de la compétence personnelle des intervenants prestataires et des contrôleurs.	C’est l’objectif du contrat. En cas de non qualité, lorsque le malus dépasse la limite acceptable définie, il y a application de la clause de résiliation
Mise en oeuvre	Elle est relativement facile pour le donneur d’ordre qui retient généralement la proposition du prestataire.	Elle est difficile pour le donneur d’ordre qui doit définir l’ensemble des données de qualité, de mesure, de bonus/malus, ...

Bien que les deux types de contrat existent, l’évolution actuelle tend à généraliser le contrat avec obligation de résultats pour les raisons suivantes :

·       l’approche juridique est de nature à responsabiliser les prestataires

·       l’impact budgétaire : lutte contre l’imprévision, forfaitisation des redevances dans une optique de résultat préalablement défini

·       les contrôles qualitatifs sont préférés aux contrôles quantitatifs

·       la transformation des compétences (polyvalence) et des rôles réciproques des donneurs d’ordres et des prestataires en raison des évolutions technologiques et de l’entrée en force de l’informatique dans tous ces secteurs d’activité.

·       la diminution des effectifs des services de gestion interne

·       les exigences des utilisateurs pour un meilleur service rendu par des spécialistes

·       l’espoir de disposer d’un montage contractuel permettant de lutter contre la non-maintenance et la non-qualité

L’obligation de résultat à atteindre doit être formalisée en matière de :

à      sécurité

à      confort

à      disponibilité

à      fiabilité

à      qualité

à      coûts