Cas des immeubles situés en zone " câblée " Equipement de l'immeuble lors de la création du réseau L'article 34-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 stipule : " Il est institué au bénéfice des communes, des groupements de communes ou des personnes...

Entrent dans cette catégorie les immeubles anciens par leur âge mais aussi par les techniques de construction, le tournant pouvant être situé dans les années 1920, date approximative d'apparition de ce qu'on peut appeler les techniques modernes de construction....

L'eau chaude sanitaire, quand elle est collective, peut être produite par la même installation que le chauffage collectif ou par une installation autonome. Pratique car quasi instantanée, en quantité illimitée et à température régulière pour l'utilisateur,...

Voilà un sujet qu'il faudrait aborder dès l'école primaire, tant il crée de litiges et énervements par pure ignorance !… En effet, rien n'est apparemment plus difficile que de faire admettre que de nombreuses humidités prises pour des dégâts des eaux,...

C'est l'équipement technique et à haute contrainte de sécurité par excellence. Equipement familier, utilisé presque sans y penser, l'ascenseur est néanmoins objet d'angoisses mêlant risque de chute et peur de l'enfermement... C'est probablement pour cette...

La maintenance Comme indiqué ci-dessus, le contrat de maintenance est obligatoire. Jusqu'à présent, deux types de contrats étaient possibles : - le contrat normal : c'est un contrat de type "P2" ; il comprenait les visites périodiques au minimum mensuelles,...

Tous les travaux sont assortis de garanties, mais lesquelles ? Toutes les garanties sont-elles couvertes par des contrats d'assurance, par qui sont-ils souscrits et au profit de qui ? Comment les met-on en jeu ? Quand doit-on aller en justice ? Ne nous...

Organe essentiel de l'application de la loi et de la défense des droits individuels, la justice a deux fonctions distinctes : l'une est de réprimer les crimes et délits - c'est la justice pénale, et l'autre est de trancher et permettre la résolution des...

Chaque année des milliers de biens immobiliers se vendent aux enchères publiques, par trois canaux distincts : les notaires pour les ventes que les propriétaires décident d'effectuer par cette voie, les Domaines pour les biens appartenant à l'Etat ou...

Longtemps le problème de la télévision dans les immeubles collectifs s'est limité à la mise en place d'une antenne collective et son câblage de distribution (une prise par logement dans la pièce principale), puis au traitement des pannes, évidemment très...