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Paris, capitale du bureau chic

La reprise de cet ensemble hétéroclite a requis une opération complexe en deux phases désormais achevées. Au final, un changement d'aspect radical. Racheté par Unibail en 2001, l'ancien siège social d'EDF achève sa mutation dans la plaine Monceau. La...

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VEFA : QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ?

VEFA : QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ?

En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’article 269 du code général des impôts prévoit le principe selon lequel le paiement de la TVA doit intervenir à la signature de l’acte. Ce n’est que si le promoteur en a exercé l’option et présenté...

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