Découvrir les certificats d’économies d’énergie

La nécessité d'économiser l'énergie La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO 2 pour limiter les risques de changement climatique. Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale , c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique. Un gisement d'économies d'énergie méconnu et important Des potentiels importants d'économies existent, parfois rentables très rapidement mais, par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et notamment sur les incitations financières, les Français hésitent à passer à l'acte. Les usages de l'énergie dans le logement, le bâtiment et les transports sont loin d'être optimisés. De nombreuses techniques existent aujourd'hui pour permettre une utilisation plus économique de l'énergie. Mais elles sont peu connues et rarement mises en œuvre spontanément. Une information ciblée et des actions motivantes promues par les acteurs même du marché de l'énergie devraient inciter plus facilement le consommateur à faire rimer économies d'énergie, protection de l'environnement et réduction de ses dépenses. Quelques exemples : des appareils électroménagers efficaces (réfrigérateurs et machines à laver de classe A ou B) consomment jusqu'à deux fois moins d'énergie ; la pose de vitrage isolant permet d'économiser 7 % de l'énergie de chauffage; une chaudière efficace 15 %, l'isolation des murs de 10 à 15 %, l'isolation de la toiture de 10 à 20 %, l'installation d'un thermostat d'ambiance programmable environ 7 %, l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'une pompe à chaleur jusqu'à 70 % de la consommation d'énergie liée à la production d'eau chaude, Le principe des obligations et des certificats d'économies d'énergie Le rôle essentiel des fournisseurs d'énergie Le principe des certificats d'économie d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) comme EDF, Gaz de France, les réseaux de chaleur tels CPCU. Un objectif réaliste de 54 TWh pour la période 2006-2008 Le ministre délégué à l'Industrie a annoncé le 8 novembre 2005 lors du colloque organisé sur ce thème, un objectif réaliste de 54 TWh d'économies d'énergie pour la période 2006-2008. Mais si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra excéder 2 c€/kWh. Un champ d'actions très ouvert Liberté et créativité sont laissées aux vendeurs d'énergie pour choisir les actions qu'ils vont entreprendre afin d'atteindre leurs obligations. Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l'acquisition d'un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit. Le champ des initiatives s'avère large et ouvert. Tout ce qui permet de réaliser des économies de manière démontrable pourrait a priori entrer dans le champ des certificats, lorsque le dispositif sera totalement en place : éclairage, chauffage, isolation, etc. Enfin, le bénéfice du dispositif est élargi aux énergies renouvelables pour le chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, lorsqu'elles viennent se substituer aux énergies fossiles. Des listes d'opérations standardisées rendues publiques Afin de mettre à disposition des différents acteurs des documents pour faciliter le montage d'opérations et le calcul des économies d'énergie attendues, les Pouvoirs publics ont prévu la validation d'opérations standardisées dont la liste sera rendue publique et enrichie progressivement. L'octroi de certificats aux vendeurs d'énergie En contre partie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeurs d'énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d'action. Ils ont également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre. La possibilité d'échanges des certificats avec les collectivités publiques et territoriales : l'activation d'un marché Les vendeurs d'énergie peuvent cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs comme les collectivités publiques et territoriales, les entreprises industrielles ou de services qui pourront, dans certaines conditions, obtenir elles aussi des certificats. Une mise en œuvre progressive du dispositif La mise en place du dispositif global sera progressive. Une première période expérimentale de 3 ans a été décidée de manière à laisser à tous les acteurs un temps « d'apprentissage ». A l'issue des 3 ans, comme le prévoit la loi, un rapport analysant les résultats sera publié. L'émergence d'actions diffuses et les plus rentables Ce dispositif permet de financer des économies d'énergie très diffuses, notamment celles réalisées par les particuliers dans leur habitat. Ces actions sont, en règle générale, difficiles à provoquer sur une grande échelle et, dans ce cas, difficiles à financer. Ce marché de certificats doit permettre la réalisation des actions au moindre coût pour les vendeurs d'énergie et donc pour les consommateurs, les premiers ayant tout intérêt à réaliser les actions les moins coûteuses puisque ce sont eux qui les financent. En outre, ils pourront utiliser la relation privilégiée qui les lie à leurs clients pour les convaincre d'agir et de modifier leurs comportements. Quelques exemples d'actions envisageables : Une commune ou une communauté de communes décide d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune finance le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtient les certificats d'économie d'énergie correspondants en présentant les factures. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle peut compenser une partie de ses coûts d'investissements en revendant ces certificats à son fournisseur de gaz avec qui elle s'était mis d'accord dés l'origine sur un prix. On peut imaginer que la société X Electricité, vendeur d'électricité soumis à obligation, envoie à ses clients 1 million de coupons de réduction à valoir sur l'achat de lampes basse consommation, accompagnés de documents de sensibilisation sur les bénéfices liés à l'utilisation de ces lampes et plus largement les enjeux des économies d'énergie. A l'image de ce qui existe déjà avec des coupons de réduction sur certains produits alimentaires, deux chaînes de grandes surfaces se sont engagées à honorer ces coupons et à les lui renvoyer, avec les preuves d'achat correspondantes. X Electricité présentera ces coupons pour prouver qu'elle a conduit ses clients à acheter des équipements permettant de faire des économies d'énergie et recevra en contrepartie des certificats d'économie d'énergie. Elle redonnera éventuellement à chacune des sociétés partenaires une partie de ces certificats selon des conditions négociées entre elles lors de la conclusion de leur partenariat. Sachant qu'une lampe basse consommation permet d'économiser, sur sa durée de vie, environ 230 kWh par rapport à la moyenne des lampes vendues aux ménages français, X Electricité obtiendrait des certificats d'économie d'énergie, pour un montant de 50 % x 1 000 000 x 230 = 115 GWh si la moitié des coupons de réduction était utilisée. Le nombre de certificats dont bénéficiera le vendeur d'énergie sera donc indépendant du montant des dépenses engagées pour mener l'action mais résultera directement du total de lampes effectivement achetées grâce à ces coupons.