Installations d'accueil des salariés sur chantiers

Le tableau ci-dessous rappelle les dispositions applicables aux entreprises dans le domaine des installations d'accueil sur chantier.

La loi du 31/12/93 et ses décrets d'application prévoient la définition et les modalités de ces installations par le coordonnateur.
 
 

Installations d'accueil dans les chantiers

Durée du chantier

Observations, cas particuliers

Code du Travail

Tous locaux		>4 mois	< 4 Mois	Aérés, éclairés et chauffés tenus en état de propreté constant	L232-1
Tous locaux			< 4 Mois	- si les locaux fixes ne sont pas adaptés, possibilité d'utiliser des véhicules de chantier, spécialement aménagés à cet effet, qui doivent pouvoir répondre aux mêmes besoins - pour un chantier de travaux souterrains, le local vestiaire doit se trouver au jour - le local en sous-sol n'est toléré qu'exceptionnellement, à défaut d'autre solution. Il n'est accepté que si il est possible de l'aérer et de l'éclairer convenablement, et de le tenir en état constant de propreté	D.8/01/65    art. 187 et 188
Local vestiaire	Armoires vestiaires	>4 mois	< 4 Mois	Ininflammables, à 2 compartiments	D.8/01/65     art. 187 R.232-2-2
Local vestiaire	Armoires vestiaires		< 4 Mois	Si le chantier est trop exigu pour des armoires, possibilité de les remplacer par des patères en nombre suffisant	D.8/01/65    art. 187
Local vestiaire	Sièges	>4 mois	< 4 Mois	En nombre suffisant (1 par salarié ou bancs )	D.8/01/65    art. 187 R.232-2-2
Local réfectoire (dès que des salariés prennent leur repas sur chantier )	Tables et chaises	>4 mois	< 4 Mois	En nombre suffisant, nettoyage après chaque repas	D.8/01/65    art. 190
Local réfectoire	Appareils de réchauffage et de recuisson	>4 mois	< 4 Mois	Chauffe-gamelle, cuisinière ou micro-ondes avec consignes d'utilisation	D.8/01/65    art. 190
Local réfectoire	Eau potable fraîche et chaude	>4 mois	< 4 Mois	- Un robinet pour 10 usagers conseillé, - Obligatoire dès que 25 salariés prennent leur repas	R232-10-1
Local réfectoire	Garde-manger ou réfrigérateur	>4 mois	< 4 Mois	Réfrigérateur conseillé	D.8/01/65    art. 190
Eau potable	Pour la boisson	>4 mois	< 4 Mois	Eau potable fraîche, 3 litres au moins par jour et par travailleurs	D.8/01/65   art. 191
Sanitaires	Lavabos	>4 mois	< 4 Mois	Lavabos, 1 au moins pour 10 travailleurs ou système de rampes équivalent	R232-2-3
Sanitaires	Eau pour se laver	>4 mois	< 4 Mois	Eau courante à température réglable	R232-2-3
Sanitaires	Eau pour se laver		< 4 Mois	- si l'eau courante est impossible, possibilité de raccorder sur un réservoir, avec quantité suffisante - si possible, l'eau doit être à température réglable	D.8/01/65    art. 189
Sanitaires	Moyens de nettoyage, séchage ou essuyage	>4 mois	< 4 Mois	Savon liquide adapté, rouleaux tissu ou séchoirs électriques adaptés	D.8/01/65    art. 189  R232-2-3
Cabinets d'aisance (WC, urinoirs)		>4 mois	< 4 Mois	- Un cabinet et un urinoir pour 20 ( ou 2 cabinets) - Un cabinet au moins avec poste d'eau	D.8/01/65    art. 192  R232-2-5
Douches		>4 mois	< 4 Mois	- Installation conseillée - Une douche pour 8 personnes est obligatoire pour les travaux insalubres ou salissants, définis par décrets	R232-2-4