Tous diagnostics : Commentaires sur l'ordonnance de la Direction générale de l' urbanisme et de l'habitat

Dans l'attente des analyses de l'ordonnance 2005-655 que nous vous fournirons ultérieurement, voici les commentaires de la DGUHC précisant les conditions d'application de l'ordonnance. Les décrets à venir fourniront les délais de mise en oeuvre de la quasi totalité du dispositif.

• note explicative DGUHC - ordonnance diag