Amortissements par composant : précision des règles
Le comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité précise dans son avis du 1er juin 2005 les modalités d'application du règlement n°2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs.
En matière de durée et de mode d'amortissement le comité d'urgence y rappelle la position de l'administration fiscale qui, selon la DLF, "se conformerait à la définition comptable des composants" et la "doctrine prévoirait de continuer à accepter l'amortissement fondé sur la durée d'usage pour la "structure" avec la possibilité d'utiliser un amortissement dérogatoire" mais à l'exception des immeubles de placement. Elle admettra également "l'amortissement dérogatoire pour la différence entre l'amortissement calculé sur la durée d'utilisation et sur la durée d'usage pour les immobilisations non décomposables".
Pour simplifier les plans d'amortissement, le comité propose une méthode prospective pour le passage de la durée d'usage à la durée d'utilisation lors de la première application. Il s'agit de déterminer les nouveaux plans d'amortissement des immobilisations non décomposables à partir des valeurs nettes comptables constatées au bilan d'ouverture à la date de la première application du règlement. Proposition est donc faite au CRC de modifier en conséquence le règlement.
En matière de durée et de mode d'amortissement le comité d'urgence y rappelle la position de l'administration fiscale qui, selon la DLF, "se conformerait à la définition comptable des composants" et la "doctrine prévoirait de continuer à accepter l'amortissement fondé sur la durée d'usage pour la "structure" avec la possibilité d'utiliser un amortissement dérogatoire" mais à l'exception des immeubles de placement. Elle admettra également "l'amortissement dérogatoire pour la différence entre l'amortissement calculé sur la durée d'utilisation et sur la durée d'usage pour les immobilisations non décomposables".
Pour simplifier les plans d'amortissement, le comité propose une méthode prospective pour le passage de la durée d'usage à la durée d'utilisation lors de la première application. Il s'agit de déterminer les nouveaux plans d'amortissement des immobilisations non décomposables à partir des valeurs nettes comptables constatées au bilan d'ouverture à la date de la première application du règlement. Proposition est donc faite au CRC de modifier en conséquence le règlement.
Veille juridique : Groupe Immobilier du cabinet d'avocats Baker & McKenzie
Publicité