La sécurité incendie 4
| Bâtiments d’habitation |
| Ils sont définis à l’article R.111-1 du CCH. Ils sont assujettis au code de l'urbanisme (article R111-4) et doivent satisfaire aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par les arrêtés du 18 août 1986 et du 19 décembre 1988. Sont concernés : Les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées. Ces bâtiments sont classés en quatre familles en distinguant l’habitat individuel du collectif, l’indépendance de structures (contiguës ou non), le nombre de niveaux, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut et l'accessibilité du bâtiment aux engins des services de secours. En outre, les dispositions applicables aux établissements industriels et commerciaux, conformément au code du travail, doivent être prises en compte sans préjudice de celles prescrites pour les bâtiments d'habitation. Liens Internet utiles : |
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