 
| | Pour les professionnels du BTP, le conseil des ministres des Finances européens de mardi 6 décembre a tout de la réunion de la dernière chance. Les grands argentiers doivent en effet s’entendre sur la liste des services qui pourront bénéficier d’un taux réduit de TVA dans l’Union européenne. A trois semaines de la fin de l’expérimentation d’une TVA à 5,5% dans le bâtiment qui a permis la création de près de 60.000 emplois, un accord semble possible mais il reste suspendu à l'attitude du nouveau gouvernement allemand.
Pour parvenir à un compromis sur cette question débattue depuis 2 ans et demi, la présidence britannique de l'UE a établi une liste reprenant les demandes des Etats lorsqu'il s'agit de "services fournis au niveau local", qui n'affectent pas le fonctionnement du marché intérieur européen.
Cette liste comprend des services aussi divers que la restauration, demandée par la France, les soins à domicile, les péages sur les ponts routiers nationaux, ou la construction d’écoles et de bâtiments publics. Elle intègre aussi des services dits "de forte intensité de main d'oeuvre" comme la rénovation de logement, bénéficiant depuis quatre ans de dérogations qui s'achèvent fin décembre.
D'où l'importance du conseil mardi, la présidence ne souhaitant pas tenir de réunion supplémentaire d'ici le 31 décembre.
Tout tourne autour de la longueur de cette liste. Selon des diplomates, l'Allemagne, qui s'oppose avec le Danemark et la Suède à son extension (à l'exception de la restauration), détient la clé d'un accord. La question est de savoir si le nouveau gouvernement d'Angela Merkel va changer d'attitude.
Dans une visite vendredi à Paris, le nouveau ministre des Finances Peer Steinbrück s'est montré prudent, se disant "réservé" mais "évidemment très à l'écoute des intérêts" de la France, qui plaide pour le maintien d'une TVA réduite pour les travaux de rénovation des logements.
Le ministre français Thierry Breton soutient lui la proposition britannique mais si "celle-ci était trop large, nous serions évidemment prêts à entrer dans des négociations pour trouver un compromis qui satisferait la position française", a-t-il déclaré vendredi, sans plus de précisions.
A la différence des propositions précédentes, la présidence ne propose plus de limite de temps à cette liste, ce qui laisse la possibilité aux gouvernements à tout moment d'y recourir ou non, selon leurs priorités politiques.
Comme toute question fiscale sujette à harmonisation dans l'UE, cette liste de taux réduits (c'est à dire inférieur au taux minimal normal de 15%) doit être adoptée à l'unanimité des 25.
Dans une situation similaire fin décembre 2003, les 25 avaient accepté, faute d'accord, une proposition de Bruxelles de prolonger de deux ans les dérogations existantes pour le bâtiment, mais une reconduction temporaire est aujourd'hui écartée.
Un autre problème à résoudre est l'égalité de traitements entre anciens et nouveaux Etats membres: la présidence propose de prolonger jusque 2015 les dérogations dont bénéficient les nouveaux Etats membres dans leurs traités d'adhésion et qui s'achèvent au plus tard fin 2010.
Interrogé par le quotidien La Tribune, Jean Lardin, président de la Capeb, estime que deux hypothèses défavorables se dessine. L’Ecofin peut décider de reconduire cette mesure pour un ou deux ans (avec le risque de la commission européenne refuse de la confirmer), mais la question pourrait également tout simplement ne pas être abordée à la réunion, ce qui signifierait une annulation. « Dans les deux cas, nous intensifierons notre action et nous n’excluons pas des manifestations publiques musclées » a-t-il déclaré.
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