Code Général des Impôts et Livre des procédures fiscales

Publié le 9 octobre 2005 par FRITIH Mouffak

Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour de la fiscalité directe et indirecte en vigueur, ainsi que ceux fixant les procédures notamment de redressement, d'évaluation forfaitaire et de taxation d'office.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant les déductions fiscales et réductions d'impôt concernant l'habitation principale, l'imposition des plus-values immobilières, l'imposition des revenus fonciers, la contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail, la TVA au taux réduit sur les travaux, la taxe annuelle sur les logements vacants, et les droits d'enregistrement.