Directive Efficacité énrgétique : des objectifs contraignants

Le 20 avril 2005, la commission Industrie du Parlement européen a apporté plusieurs dizaines d’amendements au projet de directive sur l’efficacité énergétique et les services énergétiques afin de renforcer ses exigences.

Alors que la Commission avait proposé un rythme d’économie de 1% par an, les députés veulent imposer un rythme plus rapide, mais par périodes de trois ans, afin d’éviter le refus du Conseil qui, généralement, n’aime pas trop les objectifs contraignants.

L’objectif global étant de réaliser au moins 11,5% d’économie entre 2006 et 2015, l’échéancier serait le suivant : d’abord 3% sur 2006-2009 (période de rodage), puis 4% sur 2009-2012, et enfin 4,5% sur la période 2012-2015 (soit 1,5% par an en moyenne). Ces chiffres pourraient cependant être différenciés selon les Etats membres. Le rythme serait en outre plus rapide pour le secteur public – pour l’exemple – et l’efficacité énergétique deviendrait un critère pour l’attribution des marchés publics. !!!!!!!