AMIANTE | élimination des déchets d'amiante | Circulaire UHC/QC2 no 2005-18 du 22 février 2005 relative à lélimination des déchets damiante lié à des matériaux inertes
| La présente circulaire et l'annexe jointe visent à préciser le cadre réglementaire et les conditions d'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, notamment les déchets de produits en amiante-ciment (manipulation, transit, transport et stockage).
Cette circulaire abroge la circulaire no 97-15 du 9 janvier 1997 relative à lélimination des déchets damiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication damiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks.
(Texte non paru au journal officiel) | Ministère de l'écologie et du développement durable, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | | B.O. N° 2005-4 du 30 avril 2005 du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | | | formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante | | Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante | Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté.
| Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | | J.O n° 121 du 26 mai 2005 page 9077 texte n° 11 | | | travaux de confinement ou de retrait d'amiante friable | | Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante | Pour réaliser des travaux de confinement ou de retrait d'amiante friable,les entreprises doivent pouvoir faire la preuve de leurs capacités dans ce domaine en fournissant un certificat attribué, le cas échéant, à titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification, sur la base de la norme NF X46-010 qui fixe le référentiel technique.
L'arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable est abrogé. | Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | | J.O n° 107 du 10 mai 2005 page 8050 texte n° 4 | | ASCENSEUR | abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la nouvelle réglementation ascenseurs | | Circulaire UHC/QC3 no 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à labrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs | Afin d'éviter d'éventuelles difficultés dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des ascenseurs, cette circulaire vient abroger les décisions préfectorales d'ordre réglementaire relatives aux ascenseurs prises dans le passé, notamment sous forme d'ordonnances.
(Texte non paru au Journal officiel) | Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | B.O. n° 4 du 10 mars 2005 du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer | | | sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs | | Circulaire DAGE 2004-20 C1 du 20 décembre 2004 relative à la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs selon le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 | Cette circulaire du Ministère de la justice vient apporter des précisions concernant la mise en application et le respect des dispositions de sécurité prévues dans le décret du 9 septembre 2004. | Ministère de la justice, Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement | | B.O n° 96 du 31 décembre 2004 du Ministère de la justice | | CONSTRUCTIONS PUBLIQUES | nomination au comité d'orientation de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat | Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au comité d'orientation de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
| Ce comité d'orientation prévu par l'article 4 du décret du 21 octobre 2004 comprend des membres de l'Etat, des collectivités territoriales et des secteurs d'activité concernés. | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | | J.O n° 120 du 25 mai 2005 texte n° 20 | | EAU | délimitation des bassins ou groupements de bassins | | Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux | Cet arrêté délimite les bassins ou groupements de bassins en respectant les limites communales. Lorsque des masses d'eau souterraines et des eaux maritimes s'étendent sur plusieurs bassins, l'arrêté précise, en fonction de leur situation géographique ou des effets des prélèvements ou des pollutions dans chaque bassin, à quel bassin ces eaux sont rattachées. | Ministère de l'écologie et du développement durable | | J.O n° 113 du 17 mai 2005 page 8556 texte n° 23 | | | schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux | Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
| Ce décret vient en application de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Il précise notamment la délimitation des bassins et l'analyse de leurs caractéristiques, la procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs, ainsi que leur contenu. | Ministère de l'écologie et du développement durable | | J.O n° 113 du 17 mai 2005 page 8552 texte n° 20 | | INDEX - INDICES | BT 01 | Avis du 29 avril 2005 relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
| L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 684,2 pour le mois de janvier 2005.
| Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | J.O n° 100 du 29 avril 2005 page 7531 texte n° 108 | | | BT 01 | | Avis du 31 mai 2005 relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) | L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 682,4 pour le mois de février 2005.
| Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | J.O n° 125 du 31 mai 2005 page 9734 texte n° 223 | | | indice INSEE | Avis du 13 avril 2005 relatif à l'indice du coût de la construction
| L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2004, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 269.
| Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | | J.O n° 86 du 13 avril 2005 page 6657 texte n° 95 | | MARQUAGE CE ET AGREMENT TECHNIQUE EUROPEEN | charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment (avis) | Avis du 26 mai 2005 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 décembre 2002 appliquant ce décret aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
| Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2003. | Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | J.O n° 121 du 26 mai 2005 page 9163 texte n° 103 | | | éléments de maçonnerie en terre cuite (avis) | | Avis du 26 mai 2005 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains éléments de maçonnerie en terre cuite (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) | Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 2004. | Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | J.O n° 121 du 26 mai 2005 page 9162 texte n° 102 | | | granulats légers (arrêté) | | Arrêté du 27 mai 2005 portant application aux granulats légers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 | Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | J.O n° 126 du 1 juin 2005 page 9793 texte n° 132 | | | granulats légers (avis) | | Avis du 1er juin 2005 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 mai 2005 appliquant ce décret aux granulats légers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) | Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | | J.O n° 126 du 1 juin 2005 page 9864 texte n° 283 | | RADON | gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public | | Avis du 30 avril 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public | Cet avis liste les normes relatives à la mesure de l'activité volumique du radon et de ses descendants et à la méthodologie à suivre pour réaliser ces mesures.
| Ministère des solidarités, de la santé et de la famille | | J.O n° 101 du 30 avril 2005 page 7599 texte n° 146 | | RISQUES | prévention des inondations | | Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes dactions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi | Le risque dinondation constitue le premier risque naturel en France. Pour dynamiser et rendre plus efficace la politique de prévention des inondations, un appel à projets a été lancé par la circulaire du 1er octobre 2002 pour linscrire dans le cadre de bassins versants. Un certain nombre de programmes d'actions ont été élaborés, le véritable défi étant désormais de les mettre en oeuvre au cours de la période 2003-2007.
A lissue de la période de mise en oeuvre des programmes dactions, un bilan sera réalisé en vue den tirer un retour dexpérience sur la politique de prévention des inondations, portant notamment sur des critères defficacité économique.
(Texte non paru au Journal officiel) | Ministère de l'écologie et du développement durable | | B.O. n° 6 du 30 mars 2005 du Ministère de l'écologie et du développement durable | | | schémas directeurs de prévision des crues | | Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante | Cet arrêté présente le contenu de la notice de présentation du schéma directeur de prévision des crues, ainsi que du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Le service de prévision des crues est placé sous l'autorité du préfet.
L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues est abrogé. A titre transitoire, ses dispositions restent applicables jusqu'à ce que le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues soit arrêté. | Ministère de l'écologie et du développement durable | | J.O n° 83 du 9 avril 2005 page 6444 texte n° 44 | | SECURITE INCENDIE | missions et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH | | Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur | En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation.
Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. | Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | | J.O n° 121 du 26 mai 2005 page 9074 texte n° 10 | | |
