LES PRINCIPALES FORMATIONS A LA SECURITE

" Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et
appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il
 embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique,
des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire ..."

article L231-3-1 
  
1 PREVENTION DES ACCIDENTS

1.1  Manutention manuelle
1.2  Sauveteur secouriste du travail
 1.3  Risques chimiques
1.4 C.H.S.C.T.
1.5 Risques biologiques
1.6 Bruit
1.7 Equipements de protection individuelle
1.8 Transport de marchandises dangereuses

2 BATIMENT

2.1 Amiante
2.2 Coordination sécurité protection santé

  3 ELECTRICITE

3.1 Electricité- Habilitation
3.2 Tableau des habilitations électriques

4 RADIOPROTECTION

   4.1 Rayonnements ionisants

5 LEVAGE MANUTENTION MACHINES

 5.1 Utilisation des équipements de travail
5.2 Conduite des engins de levage et équipements mobiles automoteurs

6 ENERGIE PRESSION

6.1 Conduite des équipements sous pression
 6.2 Chaufferie à vapeur ou eau surchauffée
6.3 Autoclaves
6.4 Installations frigorifiques à l'ammoniac

7 INCENDIE

7.1 Sécurité incendie Code du Travail
7.2 Sécurité incendie dans les ERP / IGH
7.3 Sécurité incendie dans les établissements sanitaires
7.4 Silos
 

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1 PREVENTION DES ACCIDENTS
 

1.1 Manutention manuelle

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.231-71	Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :       -  d'une information sur les risques      -  d'une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures

1.2 Sauveteurs secouristes du travail

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.241-39	Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins  pendant plus de 15 jours... un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

1.3 Risques chimiques

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.231-54-5	Tout chef d'établissement est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des  substances ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques ...

1.4 C.H.S.C.T.

REF. REGLEMENTAIRE	.
L.236-10	Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission.  Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercés  leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

1.5 Risques biologiques

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.231-63	Tout chef d'établissement organise au bénéfice des travailleurs, une formation ... concernant :                     *   les risques pour la santé  ...                    *   les précautions à prendre ...                    *   le port et l'utilisation des E.P.I.                    *   les mesures que les travailleurs doivent prendre ...

1.6 Bruit

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.232-8-5	Lorsque l'exposition sonore quotidienne ... dépasse 85 dB ou la pression acoustique de crête dépasse 135 dB, les  travailleurs concernés reçoivent une information ... et une formation adéquate.

1.7 Equipements de protection individuelle

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.233-44	Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle  d'une formation adéquate  comportant un entraînement au port de cet équipement. Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à une consigne d'utilisation.

1.8 Transport de marchandises dangereuses

REF. REGLEMENTAIRE	.
Marginal 10316 de l'ADR 1999 & chapitre 1-3 de l'ADR 2001	Le personnel chargé du chargement et du déchargement de marchandises dangereuses doit être formé.

2 BATIMENT
 
 

2.1 AMIANTE

REF. REGLEMENTAIRE	.
Décret du 7/02/96	Tout chef d'établissement organise à l'intention des travailleurs susceptibles  d'être exposés :      * une formation à la prévention et à la sécurité et notamment l'emploi des équipements et vêtements de protection adaptée     * une information concernant les risques potentiels sur la santé y compris les facteurs aggravants (tabac) et les précautions ...

 
 
 

2.2  Coordination sécurité protection santé

REF. REGLEMENTAIRE	.
Arrêtes des 26/12/1994        &         07/03/1995	.Une attestation de compétence délivrée après une formation obligatoire pour les coordonateurs SPS  niveaux 1-2-3

 
 
3 ELECTRICITE
 
 

3.1 Electricité - Habilitation

REF. REGLEMENTAIRE

.

Décret du 14/11/1988 UTE C 18-510

Tout chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs :           *   qui utilisent des installations électriques          *   ou qui effectuent des travaux sur des installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en               application les prescriptions de sécurité L'habilitation concrétise la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées

3.2 Tableau des habilitations électriques

.	Travaux hors tension	Travaux sous tension	Interventions courte durée du domaine B.T.	.
Non électricien	B0 ou H0	.	.	personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électriques et/ou des manoeuvres permises
Exécutant électricien	B1 ou H1	B1T ou H1T	.	personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manoeuvres (exécutant électricien) T indique que le titulaire peut travailler sous tension
Chargé d'intervention	.	.	BR	indique que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications.
Chargé de travaux	B2 ou H2	B2T ou H2T	.	chargé de travaux d'ordre électrique quel que soit le nombre d'exécutant placés sous ses ordres
Chargé de consignation	BC ou HC	.	BC	le titulaire peut procéder à des consignations
Agent de nettoyage	.	BN ou HN	.	le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension

Nota : Pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension, il y a lieu d'adjoindre la lettre V aux symboles
          B0, B1, B2, H0, H1 et H2.
 
 
4 RADIOPROTECTION
 

4.1 Rayonnements ionisants

REF. REGLEMENTAIRE

.

Décret du 2/10/1986

La manipulation et l'utilisation de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants doivent toujours s'effectuer sous la surveillance d'une personne compétente désignée par l'employeur et ayant  préalablement suivi, avec succès, une formation à la radio protection par un organisme agréé     *  CAMARI :la manipulation d'appareils de radiographie ou de radioscopie industrielle ne peut être confiée qu'à des personnes          titulaires de Certificat d'Aptitude à Manipuler les Appareils de Radioscopie Industrielle et de Radiographie  industrielle ...     *  TRAVAILLEURS EXPOSES : l'employeur est tenu d'organiser la formation à la radioprotection des travailleurs exposés

 
5 LEVAGE - MANUTENTION - MACHINES
 

5.1 Utilisation des équipements de travail

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.233-2	Tout chef d'établissement doit informer ... les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail , des conditions d'utilisation ou de maintenance ... des instructions ou consignes ...
R.233-13-19 Décret du 2/12/1998	La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois nécessaire.
Arrêté du 2/12/1998	Autorisation de conduite pour :            *     grues à tour, grues mobiles, grues hydrauliques            *     chariots automoteurs            *     plates formes élévatrices            *     engins de chantier

5.2 Recommandations CNAM & Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

Recommandations CNAM	Niveau de qualification	Type d'équipement	Nombre de catégorie	Validité
R389	CACES	Chariots automoteur a conducteur porté	6	5 ans
R318	Autorisation de conduite	Ponts roulants	.	5 ans
R372 modifiée	CACES	Engins de chantier	10	10 ans
R386	CACES	Elévateurs de personnes	6	5 ans
R383	CACES	Grues mobiles	5	5 ans
R377	CACES	Grues à tour	4	5 ans
.	A paraître	Grues auxiliaires	.	.

  6  ENERGIE  PRESSION
 

6.1 Conduite des équipements sous pression

REF. REGLEMENTAIRE	.
Arrêté du 15/03/2000	Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression est suffisamment informé et compétent pour surveiller  et prendre toute initiative ... il est formellement reconnu apte à la conduite par l'exploitant ... il est périodiquement confirmé  dans cette fonction

6.2 Chaufferie à vapeur ou eau surchauffée

REF. REGLEMENTAIRE	.
Arrêté du 1/02/1993	L'exploitant fait vérifier par un organisme agréé l'organisation retenue pour la surveillance des appareils et la qualification  du personnel qui est affecté

6.3 Autoclave

REF. REGLEMENTAIRE	.
Arrêté du 15/03/2000	La conduite des autoclaves ne doit, même temporairement, être confiée qu'à des agents expérimentés instruit des  manoeuvres à effectuer sur cette catégorie d'appareils et des dangers qui lui sont propres.

6.4 Installations frigorifiques à l'ammoniac

REF. REGLEMENTAIRE	.
Arrêté du 16/07/1997	L'exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la sécurité de son personnel

7 INCENDIE
 
 

7.1 Sécurité incendie Code du Travail

REF. REGLEMENTAIRE	.
R.232-12-21	Une consigne doit prévoir ... des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours au moins tous les 6 mois

7.2 Sécurité incendie dans les ERP / IGH

REF. REGLEMENTAIRE	.
Article MS 48 & Arrêté du 18/05/1998	le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter... l'aptitude  physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification. Si les conditions de diplômes et/ou d'expérience ne sont pas satisfaites, ils doivent suivre une formation obligatoire et un examen.

7.3 Sécurité incendie dans les établissements sanitaires

REF. REGLEMENTAIRE	.
Article U 47	Tous le personnel doit être mis en garde, informé en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades.  Certains employés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

7.4 Silos

REF. REGLEMENTAIRE	.
Arrêté du 29/09/1998	L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne spécialement formée aux questions de sécurité.