droit immobilier

Voici un bref récapitulatif des differentes lois et systèmes de défiscalisation immobiliere LOI GIRARDIN A 50% L'AMORTISSEMENT DE ROBIEN Loi MALRAUX MTS HISTORIQUES DEFICIT FONCIER LOUEURS MEUBLES Professionnels RESIDENCES DE TOURISME / ZRR Avantages...

Dans une décision du 18 novembre 2004 récemment publiée, la Cour Administrative de Versailles a écarté la notion d’abus de droit dans un cas où une SNC avait fait l’apport d’un ensemble immobilier à usage commercial de supermarché contre remise d’actions...

Le comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité précise dans son avis du 1er juin 2005 les modalités d'application du règlement n°2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. En matière de durée et de mode d'amortissement...

LES TERMITES Loi du 08 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Décret du 03 Juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les...

L'IFRIC vient de publier une interprétation (IFRIC 6) portant sur la comptabilisation d'un passif relatif au coût de l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. Rappelons qu'une directive européenne prévoit que le coût...

- TAXE PROFESSIONNELLE Exonérations - Activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérés par des services d'activités industrielles et commerciales BOI 6 E-2-04 du 27 avril 2004 L'article 1464 H du CGI,...

Source: Le Figaro, 15/03/2005 Citation JUSTICE Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire sur les tours du plus grand quartier d'affaires d'Europe La Défense : des milliers de mètres carrés bâtis en fraude Une enquête préliminaire a été...

Rodamco Europe et Redevco contestent la vente du projet du centre commercial de la Zac Eiffel à Levallois-Perret (92). En effet, Unibail vient d annoncer avoir été retenu pour acquérir et développer un ensemble immobilier de quelque 85 000 m² de bureaux...

Pour beaucoup d'entreprises, l'immobilier est le deuxième poste du compte de résultat, après les salaires et avant l'informatique. Mais la "fonction immobilière" est-elle reconnue, et exercée, à la juste mesure de ses enjeux ? Au cours de ces dernière...

Abstract : l évaluation immobilière n est pas simple. La valeur des appartements est difficile à établir, soumise à des variations considérables et celle des immeubles entiers plus difficile encore, en particulier pour les immeubles d habitation. La valeur...