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ASSURANCE

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS / VENDEUR DE L'IMMEUBLE (Cass. Civ. III : 17.11.04) Sauf clause expresse, le vendeur d'un immeuble reste le bénéficiaire des droits et actions en dommage et intérêts qui ont pu naître à son profit en raison des dommages...

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Réglementations

ETAT DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS / INFORMATION DES ACQUEREURS (Code de l'environnement : art. L. 125-5 ; décret du 15.2.05 : JO du 17.2.05) Au plus tard à compter du 1er juin 2006, les acquéreurs de biens immobiliers situés dans des zones couvertes...

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L'achat de prestations intellectuelles

Etablir un cahier des charges précis et légal ! Les prestations intellectuelles ne sont pas des marchandises comme les autres. Lors de la commande et de la réception d'un produit, si l'entreprise est en droit d'obtenir certaines garanties de qualité,...

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French tower - Tours polycentriques

Concept de tour polycentrique Les tours, indispensables au développement des villes dont les terrains sont trop limités sont devenues, en moins de 100 ans, le symbole de notre époque marquée par le progrès des techniques et la densification urbaine. Elles...

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Skyscraper,

Le mot skyscraper, qui veut dire gratte-ciel en anglais, était à l'origine un surnom donné au grand mât d un bateau. Aujourd'hui le mot est exclusivement employé pour se rapporter à un immeuble (donc habitable) bien plus haut que la moyenne, communément...

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Le gaz va augmenter de 4%

La facture des particuliers augmentera de 4% le 1er juillet prochain. Une hausse relativement tempérée au regard des souhaits émis par l'entreprise. Par ailleurs, des agents ont entamé des actions de protestation contre l'ouverture de capital. C'était...

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