Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine de la gestion des patrimoines immobiliers
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) : la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage
Bâtiment et santé - Les principaux risques sanitaires (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) : la santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction constitue une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Un programme d'action global et pluriannuel sur l'ensemble de la problématique "Bâtiment et Santé" est d'ailleurs mis en uvre. Cette plaquette présente l'état des connaissances concernant les principales sources de pollution répertoriées à ce jour dans les bâtiments. Elle s'adresse à toute personne soucieuse de garantir la qualité sanitaire à l'intérieur des bâtiments : propriétaires, professionnels de la construction, administrations
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de lhabitation, imposant notamment : - 18 points de conformité à vérifier, un échéancier de mise en conformité est prévu selon les différents points entre 2008 et 2018 - des vérifications de contrôles techniques à réaliser tous les 5 ans sur chaque ascenseur
Vade-mecum du Sgen-CFDT : principales dispositions législatives et réglementaires de l'Éducation nationale, documents du en matière d'hygiène, sécurité et responsabilité dans les établissements scolaires
Agence Qualité Construction : agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Les arrêtés de 18 octobre 1977 (IGH) 25 juin 1980 (ERP) et du 22 juin 1990 (petits établissements de la 5ème catégorie) fixent les obligations réglementaires de sécurité contre l'incendie dans les établissements construits en France.
La plupart des bâtiments doivent aussi satisfaire aux règlements en matière de droit au travail et de protection des travailleurs, et souvent aussi être déclarés en préfecture comme sites classés, pour leurs installations de chauffage, surtout au gaz, ou par la capacité en CFC de la climatisation.
Les décrets de 1991 (N°158 du 20/02/1992) instituant le plan de prévention pour la plupart des travaux et celui de 1994 (N°1159 du 26/12/1994) imposant un coordinateur de sécurité pour la conception et la réalisation de travaux, ont notablement renforcé la préparation technique et le suivi des interventions dans le bâtiment.
Selon les résultats de létude Santé et sécurité au travail (SST) réalisée par lAfim avec le soutien du ministère du Travail et du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, lamiante constitue la première cause de maladies professionnelles pour tous les métiers de la maintenance, aussi bien dans lindustrie que dans limmobilier-tertiaire. La situation est encore plus tranchée pour ce dernier secteur, pour lequel lamiante représente 85 % des cas de maladies professionnelles observées. Dans lindustrie, celui-ci constitue également la première cause avec 30 % des cas, suivi du benzène avec 20 % et du bruit avec 15 %. Pour les métiers de maintenance, loccurrence dune maladie professionnelle liée à lamiante est 20 fois plus élevée que la moyenne nationale dans limmobilier-tertiaire et 7 fois plus dans lindustrie.
En matière daccidentologie également, les patrimoines immobiliers et tertiaires génèrent des occurrences daccidents 2 fois plus élevées que les installations industrielles bien que leur complexité soit sans commune mesure avec celles-ci et les ouvriers y sont particulièrement exposés avec une moyenne de plus de 105 accidents par million dheures travaillées. En revanche, la gravité des accidents se révèle moindre dans limmobilier-tertiaire avec 28,9 jours darrêt par accident que dans lindustrie où la moyenne grimpe à 54 jours. Dans ce dernier secteur, le taux de fréquence des accidents révèle des métiers particulièrement exposés : monteur, tuyauteur, chaudronnier, soudeur. Pour ce qui concerne les salariés de lintérim, les taux de fréquence par métier dépassent 350, voire 1 000 pour certains dentre eux !
En termes de causes critiques, ce sont les accidents liés aux équipements qui génèrent le plus grand nombre de journées dincapacité temporaire (24,5 %) dans limmobilier-tertiaire, tandis que dans lindustrie, ce sont les accidents liés au procédé (19 %).
En termes de dépenses enfin, les cotisations accidents du travail représentent en moyenne plus de 2,6 % du salaire brut (de 1,25 à 4,05 % selon les entreprises) dans limmobilier-tertiaire, ce qui représente au plan national plus de 108 M pour les 190 000 salariés de la maintenance dédiés à ce secteur. Par ailleurs, les dépenses relatives aux accidents du travail eux-mêmes pèsent entre 0,5 % et 0,9 % du chiffre daffaires des entreprises de maintenance qui interviennent dans ce domaine. Limmobilier-tertiaire apparaît ainsi comme le secteur où le management de la santé et de la sécurité nécessite le plus defforts. Des décisions immédiates sy imposent, notamment en matière de surveillance médicale, compte tenu de lémergence de quatre maladies professionnelles critiques : celles dues à lamiante, au bruit, aux suies et au chlore.
Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître pour l'utilisation des produits dangereux
Fiches internationales de sécurité chimique : programme international sur la sécurité chimique (IPCS-ICSC) auquel participent des institutions scientifiques dAllemagne, de Belgique, du Canada, dEspagne, des EtatsUnis, de Finlande, de Hongrie, dItalie, du Japon, des Pays-Bas, de la Pologne et du Royaume-Uni
Fiches toxicologiques INRS : lien sur le site de lInstitut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la consultation de 236 fiches toxicologiques, synthèse technique et réglementaire des informations concernant les risques liés à un produit ou un groupe de produits
Répertoire toxicologique CSST : accès à la banque de données des 8 000 produits chimiques ou biologiques référencés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) : caractéristiques physiques, effets toxiques, effets spécifiques tels le cancer, moyens à prendre pour se protéger et réglementation applicable au Québec
Classification, étiquetage et évaluation des risques des substances dangereuses (Bureau européen des substances chimiques) : retrouver la classification et l'étiquetage établis au niveau européen, officiels et obligatoires ou recommandés, à partir du nom chimique, de la catégorie Seveso ou du numéro CAS, CE, Index, ATP, de phrase de risque, Einecs...
PCB / PCT (polychlorobiphényles / polychloroterphényles) : - Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB / PCT - Arrêté du 13 février 2001 instaurant une obligation de déclaration en préfecture des appareils contenant des PCB / PCT - Liste de laboratoires ayant la capacité d'analyser les PCB - Liste d'entreprises agréées pour le traitement ou la décontamination des PCB
Nitrate d'ammoniaque : fiche de données de sécurité disponible sur le site de la société Plantin, fabricant et distributeur de fertilisants
Fiches de données de sécurité de produits pétroliers : - BP - TotalFinaElf
Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine des maladies professionnelles
Tableaux de maladies professionnelles Différentes possibilités de recherche en fonction : de la pathologie, de l'agents ou de la nuisance en cause, du travail effectué... (INRS)
Légionellose - Textes réglementaires et renseignements pratiques destinés aux professionnels responsables de la prévention, surveillance et déclaration des cas de légionellose - Guide technique élaboré par un groupe de travail constitué des services Santé-environnement et Inspection de la santé des DDASS de lEure et de Seine-Maritime, animé par la DRASS de Haute-Normandie
Amiante - Les plans d'action amiante (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale): mise en oeuvre de l'interdiction - travaux communautaires - contentieux OMC - renforcement des mesures de prévention - contrôle de la réglementation - suivi médical des travailleurs exposés - cessation anticipée d'activité... - Outil de travail de la "mission amiante" destiné à informer, à favoriser le recueil de propositions, et à contribuer à l'évaluation de la situation, géré par le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Voir notamment : le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Notions essentielles (Association interentreprises de médecine du travail du Bas-Rhin) : caractéristiques - utilisation - méthodes de détection et de détermination dans l'air - risques - pathologies - toxicologie - maladies professionnelles - valeurs limites d'exposition - principaux textes réglementaires... - Référentiel de formation au risque amiante (INRS) : référentiel modulable destiné à servir de base à l'élaboration de programmes de formation dispensés par des organismes extérieurs ou des services de formation en entreprises (ou en interentreprises)
Risques chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Classification réglementaire des produitschimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques, document INRS - Décret 2001-97 du 01 Février 2001, établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le Code du travail
Du manuel qualité au manuel de management - Afnor 2000 (3 465 042) - Ouvrage L'outil stratégique
ISO 9 000 - Une force - Afnor 1997 (3 465 028) - Ouvrage Une force de management (Branimir Todor OV)
Le management par la qualité totale - Afnor 2000 (3 464 042) - Ouvrage L'excellence en efficacité et efficience opérationnelle
Mettre en uvre la qualité du management - Afnor 1999 (3 464 051) - Ouvrage Mettre en uvre la qualité du management de projet - NF ISO 10006
NF EN ISO 9 000 : décembre 2000 - Collection "ISO 9000" - NF 046 584, NF 046 616, NF 046 651 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire (NF 50 122 CO : version française ; NF X 50 131: version anglaise)
Qualité et environnement - Afnor 1998 (3 465 032) - Ouvrage Vers un système de management intégré (B. Froman - B. Laurans - J.M. Jey)
Qualité et système - Afnor 2001 (3 211 5071) - Recueil Qualité des systèmes de management ISO 9 000
NF EN ISO 9 000 : décembre 2000 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire - Homologuée (X 50 130 : version anglaise)
NF EN ISO 9 000-1 : août 1994 (remplace NF X 50 121-1) Normes pour le management de la qualité et l'assurance de la qualité - Partie 1 : lignes directrices pour leur sélection et utilisation - Homologuée (X 50 121-1)
NF EN ISO 9 000-3 : avril 1999 (remplace NF EN 29 000-3 de 1993, X 50 121-3) Normes pour le management de la qualité et l'assurance de la qualité - Partie 3 : lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 : 1994, au développement, à la mise à la disposition et à la maintenance du logiciel - Homologuée (X 50 121-3)
NF EN ISO 9 001 : décembre 2000 Systèmes de management de la qualité - Exigences - Homologuée (X 50 131 : versions française et anglaise)
NF EN ISO 9 002 : août 1994 (2e tirage août 1997, remplace X 50 132 de 1988) Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées - Homologuée (X 50 132)
NF EN ISO 9 003 : août 1994 (2e tirage août 1997, remplace X50 133 de 1988) Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals - Homologuée (X 50 133)
NF EN ISO 9 004 : décembre 2000 Systèmes de management qualité - Lignes directrices pour l'amélioration des performances - Homologuée (X 50 122 : versions française et anglaise)
NF X 50 121-2 : juillet 1994 Normes pour le management de la qualité et l'assurance de la qualité - Partie 2 : lignes directrices pour l'application des ISO 9 001- 9 002 - 9 003 - Fascicule de documentation
NF X 50 160 : novembre 1997 (remplace NF X 50 160 de 1988, NF X 50 162 de 1991) Qualité et management - Guide de rédaction d'un manuel de qualité - Homologuée
NF EN ISO 10 006 : septembre 1998 Management de la qualité - Lignes directrices pour la qualité en management de projet - Homologuée (X 50 122-6)
NF EN ISO 10 007 : octobre 1996 Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion de configuration - Homologuée (X 50 122-7)
NF X 50 122-3-4 : juillet 1994 Management de la qualité et éléments de système qualité - Partie 3 : lignes directrices pour l'amélioration des performances pour les produits issus de processus à caractère continu - Fascicule de documentation NF X 50 122-4 : juillet 1994 Management de la qualité et éléments de système qualité - Partie 4 : lignes directrices pour l'amélioration de la qualité- Fascicule de documentation
NF X 50 124 : décembre 1991 Qualité et management - Vision 2000 - Mise en uvre des normes internationales dans le domaine de la qualité - Une stratégie pour les années 1990- Fascicule de documentation
NF X 50 125 : août 1995 (remplace NF X 50 120 de 1987) Management de la qualité et assurance de la qualité - Vocabulaire - Termes complémentaires - Homologuée
FD X 50 171 : juin 2000 (remplace X 50 171 de 1993) Systèmes de management de la qualité - Indicateurs et tableaux de bord - Fascicule de documentation
FD X 50 172 : mars 1999 (2e tirage avril 1999) Management de la qualité - Enquête de satisfaction des clients - Fascicule de documentation
FD X 50 173 : septembre 1998 Management de la qualité - Principes, acteurs et bonnes pratiques - Guide d'auto-évaluation - Fascicule de documentation
FD X 50 174 : septembre 1998 Management de la qualité - Evaluation de l'efficacité d'un système qualité - Fascicule de documentation
FD X 50 175 : mai 1996 Management de la qualité - Cohérence des démarches de maîtrise globale de la qualité, assurance de la qualité et certification ISO 9 000 - Fascicule de documentation
FD X 50 176 : juin 2000 Management de la qualité - Management des processus - Fascicule de documentation
FD X 50 179 : décembre 2000 Management de la qualité - Guide pour l'identification des exigences des clients - Fascicule de documentation
FD X 50 180 : juin 1999 (remplace X 50 180-1 de 1994) Management de la qualité - Défauts de contribution - Défauts liés à la non-qualité du travail dans la création et l'utilisation de la valeur ajoutée
FD Z 67 100-2 : décembre 1995 (remplace NF Z 67 100 de 1980) Technologies de l'information - Système d'information documentaire en ingénierie informatique - Partie 2 : management de la documentation dans un contexte d'assurance qualité
FD Z 67 910 : décembre 1998 Ingénierie et qualité du logiciel - Introduction au référentiel ISO/SPICE (ISO/CEI TR 15 504) et à son utilisation pour le management de la qualité des processus du logiciel - Fascicule de documentation
NF EN 30 011-1:août 1993 (remplace X 50 136-1 de 1991) Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité - Partie 1 : audit - Homologuée
NF EN 30 011-2 : août 1993 (remplace X 50 136-2 de 1991) Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité - Partie 2 : critères de qualification pour les auditeurs de systèmes de qualité - Homologuée
NF EN 30 011-3 : août 1993 (remplace X 50 136-3 de 1991) Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité - Partie 3 : gestion des programmes d'audit - Homologuée
NF X 50 126 : août 1986 Gestion de la qualité - Guide d'évaluation des coûts résultant de la non-qualité - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
NF X 50 127 : janvier 1988 Gestion de la qualité - Recommandations pour obtenir et assurer la qualité en conception - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
NF X 50 128 : décembre 1990 Gestion de la qualité et éléments de système qualité - Lignes directrices pour les achats et les approvisionnements - Homologuée (versions française et anglaise)
NF X 50 129 : décembre 1996 Management de la qualité et assurance de la qualité - Guide pour l'utilisation des méthodes statistiques dans le management de la qualité - Fascicule de documentation
NF X 50 163 : décembre 1992 Qualité et management - Typologie et utilisation de la documentation décrivant les systèmes qualité - Fascicule de documentation
NF X 50 164 : juin 1990 Relations clients-fournisseurs - Guide pour l'établissement d'un plan assurance qualité - Homologuée (versions française et anglaise)
NF X 50 170 : décembre 1992 Qualité et management - Diagnostic qualité - Fascicule de documentation
NF X 50 757 : juillet 1999 Management de la qualité - Lignes directrices pour la formation - Fascicule de documentation
FD X 07 018 : décembre 1997 Métrologie - Métrologie dans l'entreprise - Fiche de vie des équipements de mesure, de contrôle et d'essai - Fascicule de documentation
FD X 07 019 : décembre 2000 Métrologie - Relations clients-fournisseurs en métrologie - Fascicule de documentation
FD X 07 021 : octobre 1999 Normes fondamentales - Métrologie et application de la statistique - Aide à la démarche pour l'estimation et l'utilisation de l'incertitude des mesures et des résultats d'essais - Fascicule de documentation
NF EN 30 012-1 : février 1994 Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure - Partie 1 : confirmation métrologique de l'équipement de mesure - Homologuée (X 07 009-1) NF X 07 001: décembre 1994 (remplace NF X 07 001 de 1984) Normes fondamentales - Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie - Homologuée
NF X 07 010 : octobre 2001 (remplace X 07 010 de 1992) Métrologie - La fonction métrologie dans l'entreprise - Homologuée
NF X 07 011 : décembre 1994 (remplace NF X 07 011 de 1990) Métrologie - Essais - Métrologie dans l'entreprise - Constat de vérification des moyens de mesure - Fascicule de documentation
NF X 07 013 : décembre 1996 Métrologie - Métrologie dans l'entreprise - Critères de choix entre vérification et étalonnage - Utilisation et conservation des résultats de mesure - Fascicule de documentation
NF X 50 142 : décembre 1990 Relations clients-fournisseurs - Qualité des essais - Lignes directrices pour demander et organiser les essais - Homologuée
X 07 015 : décembre 1993 Métrologie - Essais - Métrologie dans l'entreprise - Raccordement des résultats de mesure aux étalons - Fascicule de documentation
X 07 016 : décembre 1993 Métrologie - Essais - Métrologie dans l'entreprise - Modalités pratiques pour l'établissement des procédures d'étalonnage et de vérification des moyens de mesure - Fascicule de documentation
X 07 017-1 : décembre 1995 Métrologie - Procédure d'étalonnage et de vérification des moyens de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) - Partie 1 : Vérification - Fascicule de documentation
X 07 017-1 : décembre 1997 Métrologie - Procédure d'étalonnage et de vérification des moyens de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) - Partie 2 : Etalonnage - Fascicule de documentation
De l'analyse - Afnor 1998 (3 217 011) - Recueil De l'analyse de la valeur au management par la valeur
La fonction maintenance - Afnor 1999 - Ouvrage De l'expression à la satisfaction du besoin ( J-C. Francastel)
NF EN 1 325-1 : novembre 1996 (remplace NF X 50 150 de 1990) Vocabulaire du management de la valeur , de l'analyse de la valeur et de l'analyse fonctionnelle - Partie 1 : analyse de la valeur et analyse fonctionnelle - Homologuée (NF X 50 150-1)
NF X 50 151:décembre 1991 (remplace NF X 50 150 de 1984) Analyse de la valeur - Analyse fonctionnelle - Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel - Homologuée
NF X 50 152:août 1990 (remplace NF X 50 152 de 1985) Analyse de la valeur - Caractéristiques fondamentales - Homologuée
X 50 153 : mai 1985 Analyse de la valeur - Recommandations pour sa mise en uvre - Fascicule de documentation
FD X 60 151 : juillet 1995 (remplace NF X 60 150 de 1983 - Maintenance industrielle - Entreprises prestataires de service : Guide d'application des normes ISO 9 001, 9 002 et 9 003 - Fascicule de documentation
NF EN ISO/CEI 17 025 : mai 2000 (remplace NF EN 45 001 de 1989) Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais - Homologuée
NF EN 45 002 : décembre 1989 Critères généraux concernant l'évaluation des laboratoires d'essais - Homologuée (X 50 062)
NF EN 45 003:novembre 1995 (remplace NF X 50 063 de 1989) Système d'accréditation des laboratoires d'essais et d'étalonnage - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance
NF EN 45 004:novembre 1995 Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organisations procédant à l'inspection - Homologuée (X 50 064) NF EN 45 010 : mai 1998 Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification / d'enregistrement - Homologuée (X 50 070)
NF EN 45 011 : mai 1998 (remplace NF EN 45 011 de 1989) Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des produits - Homologuée (X 50 071)
NF EN 45 012 : mai 1998 (remplace NF EN 45 012 de 1989) Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification / l'enregistrement des systèmes qualité - Homologuée (X 50 072)
NF EN 45 013 : décembre 1989 Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification du personnel - Homologuée (X 50 073)
NF EN 45 014 : mai 1998 (remplace NF EN 45 014 de 1989) Critères généraux concernant la déclaration de conformité par les fournisseurs - Homologuée (X 50 074)
NF EN 45 020 : mai 1998 (remplace NF EN 45 020 de 1994) Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général (X 50 -080) - Homologuée
X 60 150 : décembre 1994 Maintenance industrielle - Questionnaire type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance - Fascicule de documentation
Maintenance industrielle - Afnor 1996 - Recueil de normes Tome 1 : méthodes et outils - Qualité et efficacité des organisations
NF EN 13 306 : juin 2001 Terminologie de la maintenance
FD X 60 000 : mai 2002
Maintenance industrielle - Fonction maintenance - Fascicule de documentation
Ce guide présente les lignes directrices pour concevoir le processus maintenance d'une entreprise industrielle ou de service en vue de satisfaire ses enjeux techniques et économiques. Par rapport à la précédente version (de février 1995) celle-ci présente les lignes directrices pour concevoir, évaluer ou réviser le processus maintenance de l'entreprise. Elle intègre les 5 niveaux de maintenance qui existaient dans l'ancienne norme française de terminologie maintenance remplacée par la norme européenne de terminologie NF EN 13 306 X 60 319 en juin 2001
UTE C 20 300-3-11 : février 2000 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 3-11 : guide d'application - Maintenance basée sur la fiabilité - Document de référence
X 60 012 : décembre 1982 Termes et définitions des éléments constitutifs et de leurs approvisionnements pour les biens durables - Norme expérimentale
XP X 60 020 : août 1995 (remplace NF X 60 020 de 1986 - Maintenance - Indicateurs de maintenance - Norme expérimentale
Formaliser un contrat de maintenance - Afnor 1998 - Guide (J-C. Francastel - D. Véret)
Maintenance industrielle - Afnor 1996 - Recueil de normes Tome 2 : relations contractuelles
FDX 60 008 : août 2002 (2e tirage corrigé septembre 2003 -
Projet d'externalisation de la maintenance - Démarche précontractuelle
Dans la continuité des normes éditées pour la contractualisation de la maintenance (norme expérimentale XP X 60 105 d'avril 1996 "Maintenance - Relations contractuelles - Guide de rédaction des contrats" remplacée par la norme expérimentale européenne XP ENV 13 269 X 60 318 d'août 2001 "Maintenance - Guide de préparation des contrats"). Ce guide apporte des éléments de réflexion aux donneurs d'ordres et structure leur démarche précontractuelle. Il complète en toute cohérence les outils normatifs exploitables dans le cadre d'un projet d'externalisation de tout ou partie des activités maintenance d'une entreprise : X 60 100 "Inventaire de départ d'un contrat de maintenance, et expertise de l'état des biens durables à usage industriel et professionnel", X 60 090 "Critères de choix du type de contrat de maintenance", X 60 318 "Guide de préparation des contrats"
FDX 60 090 : décembre 1995 Critères de choix du type de contrat de maintenance - Contrats de moyens - Contrats de résultats - Fascicule de documentation
FD X 60 151 : juillet 1995 (remplace NF X 60 150 de 1983 - Maintenance industrielle - Entreprises prestataires de service : guide d'application des normes ISO 9 001, 9 002 et 9 003 - Fascicule de documentation NF X 60 100 : décembre 1981 Inventaire et départ d'un contrat de maintenance, et expertise de l'état des biens durables à usage industriel et professionnel - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
X 60 101 : décembre 1981 Règles de l'appel d'offres pour un contrat privé de maintenance - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
X 60 104 : décembre 1982 Cahier des clauses administratives particulières - Types applicables aux contrats de maintenance de certains matériels ou équipements - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
X 60 150 : décembre 1994 Maintenance industrielle - Questionnaire type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance - Fascicule de documentation
XP X EN 13 306 : juin 2001 (remplace X 60 010 de 1994) Terminologie de maintenance - Homologuée (X 60 319)
XP X ENV 13 269 : août 2001 (remplace XP X 60 105 de 1996 - Maintenance - Guide de préparation des contrats de maintenance - Norme expérimentale (X 60 318)
NF EN 13 460 : avril 2003 Maintenance - Documents pour la maintenance
NF EN ISO 2 203 : février 1998 (remplace NF E 04 113 de 1986 - Dessins techniques - Engrenages - Représentation conventionnelle et schémas - Homologuée (E 04 113)
NF EN ISO 3 952-1 : mai 1995 (remplace NF E 04 015 de 1984 - Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 1- Homologuée (E 04 115-1)
NF EN ISO 3 952-2:mai 1995 (remplace NF E 04 016 de 1986, NF E 04 013 de 1986 - Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 2 - Homologuée (E 04 115-2)
NF EN ISO 3 952-3 : mai 1995 (remplace NF E 04 016 de 1986 - Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 3 - Homologuée (E 04 115-3)
NF EN ISO 3 952-4 : février 1998 (remplace NF E 04 016 de 1986) Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 4 - Homologuée (E 04 115-4)
NF X 60 200 : avril 1985 (remplace NF X 60 200 de 1981 - Documents techniques à remettre aux utilisateurs de biens durables à usage industriel et professionnel - Nomenclature et principes généraux de rédaction et de présentation - Homologuée
NF X 60 210 : novembre 1983 Maintenance - Règles de présentation et de rédaction du catalogue des pièces détachées - Principes de codification - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
NF X 60 211 : avril 1982 Instructions pour la mise en conservation, le stockage et le transport pour des biens durables à usage industriel et professionnel - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
NF X 60 212 : novembre 1983 Maintenance - Principes généraux de rédaction et de présentation des instructions de maintenance - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
X 60 201 : décembre 1982
Maintenance - Pictogrammes ou symboles - Norme expérimentale (versions française et anglaise)
X 60 250 : novembre 1983 Maintenance - Fonction "documentation technique utilisateur" - Recommandations pour sa mise en place ou son organisation chez les constructeurs de biens d'équipements - Fascicule de documentation
X 60 313 : mai 2000 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 4 - Section 8 : planification de la maintenance et de la logistique de maintenance
XP X 50 435 : septembre 1995 Management des systèmes - Gestion documentaire - Concepts généraux - Norme expérimentale
X 50 420 : décembre 1994 Management des systèmes - Soutien logistique intégré - Concepts généraux
X 60 313 : mai 2000 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 4 - Section 8 : planification de la maintenance et de la logistique de maintenance
X 60 600 : février 1988 Logistique de soutien - Clauses contractuelles, moyens et prestations de soutien logistique - Norme expérimentale (versions française et anglaise)
NF E 29 411 : décembre 1988 (remplace NF E 29 411 de 1984) Robinetterie industrielle - Soupapes de sûreté - Conception générale, essais, maintenance, marquage, conditionnement - Homologuée (E 29 411 : versions française et anglaise)
NF EN 307 : novembre1998 (remplace E 38 323 de 1990) Echangeurs thermiques - Guide de préparation des notices d'installation, de fonctionnement et de maintenance nécessaires au maintien des performances de tous les types d'échangeurs thermiques - Homologuée (E 38 323)
NF EN 378-4 : juin 2000 (remplace avec NF EN 378-1, NF EN 378-2, NF EN 378-3, les normes NF E 35 400 de 1980, NF E 35 401 de 1982, NF E 35 402 de 1985) Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération - Homologuée (E 35 404-4)
NF EN 818-6 : mars 2000 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6 : élingues en chaînes - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant - Homologuée (E 26 001-6)
NF ISO 2 710-2 : avril 2000 Moteurs alternatifs à combustion interne - Vocabulaire - Partie 2 : termes relatifs à la maintenance du moteur - Homologuée (E 37 001-2)
NF ISO 3 977-9 : août 2000 (remplace avec les autres parties de la NF ISO 3 977 la norme NF ISO 3 977de 1992) Turbines à gaz - Spécifications pour l'acquisition - Partie 9 : fiabilité, disponibilité, maintenance et sécurité - Homologuée (E 37 501-9)
NF P 40 500 : avril 2001 Activités de service de maintenance de robinetterie dans les ensembles immobiliers - Contribution à la maîtrise des consommations d'eau - Homologuée
NF EN 671-3 : mai 2000 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux - Partie 3 : maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats - Homologuée (S 61 203)
NF EN 12 416-2 : septembre 2001 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction à poudre - Partie 2 : conception, construction et maintenance - Homologuée (S 62-192)
NF S 61 919 : août 2001 (remplace XP S 61 919 de 1998) Maintenance des extincteurs d'incendie portatifs - Homologuée
NF S 61 -922 : juin1999 Activités de service relatives à la maintenance des extincteurs portatifs, mobiles et fixes - Homologuée
NF S 61 933 : avril 1997 Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance - Homologuée
NF S 62 201 : juin 2000 (remplace NF S 62 201de 1995) Matériels de lutte contre l'incendie - Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides (RIA) - Règles d'installation et de maintenance de l'installation - Homologuée
NF C 01 191 et 191/A1 : novembre 1999 (remplace NF C 01 191 de 1989, UTE C 20 310 de 1981) Vocabulaire électronique - Chapitre 191 : sûreté de fonctionnement et qualité de service - Homologuée
NF EN 50 126 : janvier 2000 Applications ferroviaires - Spécification et démonstration de la fiabilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FMDS) - Homologuée
NF EN 60 300-1 : juillet 1994 (remplace UTE C 20 312 de 1985 - Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 1 : gestion du programme de sûreté de fonctionnement - Homologuée (C 20 301)
NF EN 60 300-2 : avril 1996 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 2 : éléments et tâches des programmes de sûreté de fonctionnement - Homologuée
NF EN 61 078 : octobre 1994 (remplace UTE C 20 341 de 1992) Techniques d'analyse de sûreté de fonctionnement - Méthode du diagramme de fiabilité - Document de référence (C 20 341)
NF F 01 305 : décembre 1999 Matériel roulant ferroviaire - Fiabilité - Notions de maintenabilité et de disponibilité - Homologuée
UTE C 20 300-3-2 : février 2000 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 3- 2 : guide d'application - Recueil de données de fonctionnement dans des conditions d'exploitation - Document de référence
UTE C 20 300-3-3 : février 2000 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 3-3 : guide d'application - Evaluation du coût du cycle de vie - Document de référence
UTE C 20 300-3-7 : février 2000 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 3-7 : guide d'application - Déverminage sous contrainte du matériel électronique - Document de référence
UTE C 20 300-3-9 : février 2000 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 3- 9 : guide d'application - Analyse du risque des systèmes électroniques - Document de référence
UTE C 20 300-3-11 : février 2000 Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 3-11 : guide d'application - Maintenance basée sur la fiabilité - Document de référence UTE C 20 314 : décembre 1981 Guide pour l'inclusion des procédures de contrôle lot par lot et périodique dans les spécifications de composants électroniques (ou pièces détachées) - Document de référence
UTE C 20 315 : décembre 1981 Présentation des données de fiabilité pour les composants électroniques (ou pièces détachées) - Document de référence
UTE C 20 316 :juin 1982 Guide pour l'inclusion de clauses de fiabilité dans les spécifications de composants (ou pièces détachées) pour l'équipement électronique - Document de référence
UTE C 20 317 : mai 1990 Programmes de croissance de fiabilité - Document de référence
UTE C 20 318 :décembre 1990 Analyse par arbre de panne de fiabilité (AAP) - Document de référence
UTE C 20 321 + Additif 1 : août 1985 Essai de fiabilité des équipements - Partie 1 : prescriptions générales - Document de référence
UTE C 20 323-1 : mars 1987 Essai de fiabilité des équipements - Partie 3 : conditions d'essai préférentielles - Equipements portatifs d'intérieur - Faible degré de simulation - Document de référence
UTE C 20 323-2 : mars 1987 Essai de fiabilité des équipements - Partie 3 : conditions d'essai préférentielles - Equipements pour l'utilisation à poste fixe à l'abri des intempéries - Degré de simulation élevé - Document de référence
UTE C 20 323-3 : février 1993 Essai de fiabilité des équipements - Partie 3 : conditions d'essai préférentielles - Equipements pour l'utilisation à poste fixe à l'abri des intempéries - Faible degré de simulation - Document de référence
UTE C 20 323-4 : octobre 1992 Essai de fiabilité des équipements - Partie 3 : conditions d'essai préférentielles - Equipements portatifs à utilisation en déplacements - Faible degré de simulation - Document de référence
UTE C 20 324 + Additif 1 :novembre 1989 Essai de fiabilité des équipements - Partie 4 : méthodes de calcul des estimateurs ponctuels et des limites de confiance résultant d'essais de détermination de la fiabilité d'équipements - Document de référence
UTE C 20 326 + Additif 1 : novembre 1989 Essai de fiabilité des équipements - Partie 6 : tests de validité de l'hypothèse d'un taux de défaillance constant - Document de référence
UTE C 20 340 : octobre 1992 Sûreté de fonctionnement - Procédures de conformité pour la disponibilité en régime établi - Document de référence
UTE C 80 804:mars 1995 Composants électroniques - Document guide : Application de la "EN 29 000" à la fiabilité des composants électroniques - Document de référence
X 50 400 : décembre 1994 Management des systèmes - Référentiel cadre - Lignes directrices pour l'utilisation des méthodologies du management de projet
X 50 420 : décembre 1994 Management des systèmes - Soutien logistique intégré - Concepts généraux
X 06 501 : septembre 1984 (remplace NF X 06 501 de 1977 - Application de la statistique - Introduction à la fiabilité - Fascicule de documentation
X 60 500 : octobre 1988 (remplace NF X 60 015 de 1985 - Terminologie relative à la fiabilité, maintenabilité, disponibilité - Norme expérimentale
X 60 502 : décembre 1986 (remplace NF X 60 502 de 1977 - Fiabilité en exploitation et après-vente - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
X 60 510 : décembre 1986 Techniques d'analyse de la fiabilité des systèmes - Procédures d'analyse des modes de défaillance, de leurs effets (Amde) - Fascicule de documentation
X 60 520 :mai 1988 Prévision des caractéristiques de fiabilité, maintenabilité et disponibilité - Fascicule de documentation
NF EN 60 300-1 : juillet 1994 (remplace UTE C 20 312 de 1985 - Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 1 : gestion du programme de sûreté de fonctionnement - Homologuée (C 20 301)
X 60 301 : mai 1982 Guide pour la prise en compte des critères de maintenabilité des biens durables à usage industriel et professionnel - Fascicule de documentation
X 60 310 : novembre 1986 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 1 - Sections 1, 2, 3 : introduction, exigences et programme de maintenabilité - Fascicule de documentation
X 60 311 : février 1991 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 2 - Section 5 : études de maintenabilité au niveau de la conception - Fascicule de documentation
X 60 312 : mai 1988 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 3 - Sections 6, 7 : vérification et recueil, analyse et présentation des données - Fascicule de documentation
X 60 313 : mai 2000 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 4 - Section 8 : planification de la maintenance et de la logistique de maintenance - Fascicule de documentation
X 60 314 : mai 2000 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 5 - Section 4 : essais pour diagnostic - Fascicule de documentation
X 60 315 : mai 2000 Guide de maintenabilité de matériel - Partie 6 - Section 9 : méthodes statistiques pour l'évaluation de la maintenabilité - Fascicule de documentation
NF EN 60 300-1 : juillet 1994 (remplace UTE C 20 312 de 1985 - Gestion de la sûreté de fonctionnement - Partie 1 : gestion du programme de sûreté de fonctionnement - Homologuée (C 20 301)
X 50 500 : décembre 1978 Durée de vie et durabilité des biens - Vocabulaire - Norme expérimentale (versions française et anglaise)
X 50 501 : février 1982 Durée de vie et durabilité des biens - Vocabulaire des activités de rénovation et de reconstruction - Etats de référence des biens de réemploi - Norme expérimentale (versions française et anglaise)
X 60 012 : décembre 1982 Termes et définitions des éléments constitutifs et leurs approvisionnements pour les biens durables - Norme expérimentale
CR 12 968 : juillet 1997 Document de comparaison entre le règlement du conseil (CEE) 1836/93 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel au système communautaire de management environnemental et d'audit de la série ISO 14 000 - Fascicule de documentation
CR 12 969 : juillet 1998 Utilisation des EN ISO 14 001, 14 010, 14 011 et 14012 dans le cadre du système de management environnemental et d'audit (Semea) - Fascicule de documentation
FD ISO / CEI GUIDE 66 : décembre 2000 Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes de management - Fascicule de documentation (X 50 076)
FD X 30 201 : décembre 1998 Management environnemental - Aide à la lecture de la norme NF EN ISO 14 001 - Fascicule de documentation
FD X 30 203 : janvier 1994 Management des programmes d'audit des systèmes de management environnemental - Fascicule de documentation (versions française et anglaise)
FD X 30 310 : mai 1998 Management environnemental - Prise en compte de l'environnement dans la conception des produits - Principes généraux et application - Lignes directrices - Fascicule de documentation
NF EN ISO 14 001 : octobre 1996 Système de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation - Homologuée (X 30 200)
NF EN ISO 14 010 : novembre 1996 Lignes directrices pour l'audit environnemental - Principes généraux - Homologuée (X 30 210)
NF EN ISO 14 011 : novembre1996 (remplace NF X 30 201 de 1994) Lignes directrices pour l'audit environnemental - Procédures d'audit des systèmes de management environnemental - Homologuée (X 30 211)
NF EN ISO 14 012 : novembre 1996 (remplace NF X 30 202 de 1994) Lignes directrices pour l'audit environnemental - Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux - Homologuée (X 30 212)
NF EN ISO 14 031 : mars 2000 Management environnemental - Evaluation de la performance environnementale - Lignes directrices - Homologuée (X 30 241)
NF EN ISO 14 040 : septembre 1997 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre - Homologuée (X 30 300)
NF EN ISO 14 041 : décembre 1998 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Définition de l'objectif et du champ de l'étude et analyse de l'inventaire - Homologuée (X 30 301)
NF EN ISO 14 042 : décembre 1998 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Evaluation de l'impact du cycle de vie - Homologuée (X 30 302)
NF EN ISO 14 043 : mai 2000 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Interprétation du cycle de vie - Homologuée (X 30 303)
NF EN ISO 14 049 : décembre 2000 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exemples d'application de l'ISO 14 041 traitant de la définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire - Fascicule de documentation (X 30 309)
NF ISO 14 004 : novembre 1996 Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en uvre - Homologuée (X 30 204)
NF ISO 14 050 : juillet 1998 (remplace NF X 30 001 de 1972) Management environnemental - Vocabulaire - Homologuée (X 30 -001)
X 30 203 : janvier 1994 Management des programmes d'audit des systèmes de management environnemental - Norme expérimentale
NF EN 473 : décembre 2000 (remplace NF EN 473 de 1993 et FD CR 12 459 de 1996) Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel END - Principes généraux - Homologuée
Voici le 19ème panorama des logiciels de GMAO (gestion de maintenance assistée par ordinateur). Il sinspire des travaux effectués précédemment par Jean-Claude Francastel, Gilles Zwingelstein et Francis Vasse. Nous reprenons dans celui-ci les principes de base de la GMAO en y ajoutant les progrès technologiques, en particulier ceux qui concernent la communication et lutilisation des outils nomades et qui, lont peut facilement observer, introduisent une évolution significative des organisations liées à la maintenance, à sa gestion et à son efficacité.
La GMAO fait partie du système dinformation, de gestion et de pilotage de la fonction maintenance qui a pour mission de garder les installations et les bâtiments dans un état tel quils puissent constamment répondre aux spécifications pour lesquelles ils ont été conçus et ceci dune manière efficace et économique. L outil informatique de gestion est alors une aide pour tracer, archiver, analyser et prendre des décisions.
Pour aboutir à la réussite du projet, limplantation dune GMAO nécessite obligatoirement au préalable une analyse fine et fouillée des besoins, une définition précise des objectifs, une préparation soigneuse des acteurs et ladhésion de tous. En effet, une telle démarche doit se faire sous limpulsion de la direction et la participation du personnel de lentreprise. Ces pré-requis permettront dune part deffectuer un choix pertinent parmi les propositions du marché et dautre part de réfléchir aux organisations les plus intelligentes et les plus efficaces.
Les statistiques faites auprès des étudiants qui réalisent leur stage dans le domaine de la maintenance ou leur apprentissage en entreprise sont très éloquentes. En effet on peut situer aux environs de 20% le pourcentage de sujets qui sintitulent « choix et mise en place dun outil de GMAO dans notre entreprise ». Après 6 mois de concertations et de discussions quelquefois difficiles entre les différents services, on constate que le problème principal de la GMAO nest pas un problème technique mais nécessite un changement de culture qui doit être validé par tous les services et responsables de lentreprise : achats, méthodes, fabrication, maintenance, travaux neufs, comptabilité. La majorité des conclusions de ces rapports de stage aboutit presque irrémédiablement à un constat déchec quand il ny a pas de personne nommément désignée pour assurer la responsabilité dun projet de GMAO, même si le cahier des charges a été clairement défini et le progiciel de GMAO acheté et installé. Il arrive aussi que le départ de létudiant signe larrêt de lutilisation de loutil alors que ce dernier semblait bien accepté et rendait des services jugés satisfaisants
La décision dinvestir dans un outil de GMAO remet en question les habitudes acquises par les différents services de lentreprise qui utilisent pour des raisons historiques des systèmes de codages différents pour un même équipement en fonction de leur domaine de spécificité propre (achats, méthodes, travaux neufs, maintenance, conduite). Lévolution de loffre GMAO et du marché va vers lutilisation des technologies nomades, ce qui va entraîner une nouvelle remise en question des habitudes qui ont été prises depuis la première installation.
Il est toujours difficile pour un décideur de faire un choix durable dans le temps et adapté à son entreprise. Nombre de sociétés ayant décidé dinvestir il y a dix ans pour un produit sont en train de changer leurs stratégies pour adopter des progiciels qui, à terme, deviendront des standards de fait, situation que certaines personnes considèrent comme regrettable en faisant le parallèle avec la bureautique conventionnelle.
Ce panorama des logiciels de GMAO a pour objectifs de guider le lecteur sur les précautions préliminaires à prendre depuis lanalyse du besoin jusquà la décision dachat mais aussi de le guider dans un investissement dont lentreprise doit profiter pleinement après quelques années dexploitation.
Pour rester dans un cadre général, la GMAO peut donc être un outil daide à la décision permettant de :
Maîtriser les coûts des installations à maintenir
Assurer la pérennité du patrimoine
Optimiser les moyens techniques et humains de la maintenance
Maîtriser la préparation des interventions, leur planification et leurs coûts
Optimiser la gestion du stock de pièces de rechange afin de diminuer la valeur de ce stock tout en maintenant une disponibilité satisfaisante des installations.
Inventorier les installations techniques et les documenter
Fiabiliser les installations par lanalyse du retour dexpérience formalisé et capitalisé, par la décision et largumentation de plans dactions.
Comme certains concepteurs de progiciels de GMAO le démontrent sur leur site Internet, avec des modules téléchargeables gratuitement avec des fonctionnalités réduites ou bien à laide de CDROM de démonstration, lon constate régulièrement des évolutions portant sur lergonomie des modules de consultation, sur leurs capacités et leur puissance (plus grande vitesse des traitements, bases de données de plus en plus puissantes et compatibles avec différents standards de données), la grande variété de choix pour la présentation dinformations synthétiques à destination des décideurs (du camembert donnant les coûts annuels dune installation donnée, jusqu à loutil décisionnel en option).
Lévolution des processeurs des machines informatiques supportant les applications de GMAO est en constante évolution puisque lon est passé de machines à cycle de base inférieur à quelques dizaines de Mhz à des processeurs fonctionnant à plus de 3 Gigahertz. Lévolution de larchitecture informatique propose des solutions qui vont du monoposte au réseau Intranet (ou Extranet) en passant par le réseau client-serveur. Il est donc possible de trouver un produit couvrant pratiquement tous les types de besoins. Le service maintenance devant séquiper na donc que lembarras du choix mais devra souvent composer avec le service informatique et la politique informatique de son entreprise ou de son groupe.
La première recommandation que le candidat à lacquisition dune GMAO doit avoir à lesprit est que loutil devra être utilisé sur le plan ergonomique comme un téléphone ou un tournevis sans avoir besoin de compétences informatiques. Toutefois, le soutien négocié du service informatique est précieux pour les logiciels puissants pour lesquels il est intéressant davoir des compétences en base de données. Le maître mot pour obtenir un progiciel de GMAO est de définir dabord les besoins réels des utilisateurs en nachetant que les fonctions utiles pour lentreprise.
Cela passe obligatoirement par la rédaction dun cahier des charges utilisant les techniques de lanalyse de la valeur et de lanalyse fonctionnelle pour être à même de rédiger le cahier des charges fonctionnel. Celui-ci définit les besoins en terme de fonctions utiles et non en terme de fonctions déjà définies.
Comme le soulignait L.D Miles, fondateur de lanalyse de la valeur après la 2° guerre mondiale : " si je ne peux obtenir un produit, je dois obtenir les fonctions du produit» Ceci peut se résumer en transposant les phrases de M. Delafolie dans son ouvrage sur lAnalyse de la Valeur : « Quelles fonctions utiles pour la GMAO vais-je acheter ? Et non plus quel logiciel de GMAO vais-je acheter ? ».
Cette pratique devenue courante dans les études de conception ou de re-conception de produits industriels ou de services sadapte parfaitement à la GMAO pour définir le cahier des charges.
Sans prendre ces précautions, et lexpérience le prouve, de nombreux projets de GMAO sont relégués au fond des armoires car ils ne satisfaisaient pas les besoins des utilisateurs.
Comme le soulignait Jean Claude Francastel dans le 15° panorama des progiciels de GMAO, les recommandations les plus importantes sont les suivantes :
Exprimer clairement ses objectifs : Une GMAO, Pour quoi faire ? Pour qui ? Pour quel résultat attendu ?
Exprimer le besoin en termes de fonctions strictement utiles et éliminer les fonctions inutiles.
Travailler en groupe multidisciplinaire pour réaliser de façon formelle une analyse des besoins et pour rédiger un cahier des charges fonctionnel faisant lobjet dun consensus entre tous les utilisateurs potentiels.
Ne pas sous-estimer les moyens préliminaires à mettre en uvre avant la décision finale.
Une erreur ou omission commise pendant la phase de rédaction du cahier des charges est pratiquement irrécupérable une fois lachat du produit réalisé. Cela a pour effet de contribuer à des délais et coûts supplémentaires pour apporter des corrections ou pour définir des fonctionnalités nouvelles au logiciel.
Demander aux fournisseurs présélectionnés de fournir des références de clients où ses applications de GMAO fonctionnent. Il ne faut pas hésiter à se déplacer sur des sites où fonctionnent ces logiciels pour connaître les jugements des clients exploitants.
Vérifier la pérennité des produits et les capacités du fournisseur à évoluer dans le temps : la version vendue est-elle la version 1.1 ou la version 9.1 ?
Vérifier la capacité des vendeurs à en assurer la maintenance et lassistance.
Prévoir une période de formation de tous les personnels (des ouvriers au plus haut responsable technique de lentreprise)
Vérifier ladéquation entre lorganisation et le logiciel. Si lorganisation est suffisamment formalisée, le logiciel doit pouvoir sadapter. Si, de plus, il existe déjà une GMAO, il faudra alors sorienter vers un logiciel paramétrable. Enfin, si lorganisation nest pas très formalisée, il est alors possible de jouer sur leffet structurant du progiciel.
En effet le changement de culture que nécessite la GMAO conduit à des efforts sinscrivant dans la durée et doit constituer un enjeu stratégique durable de lentreprise. Les exigences pour la mise en place dune GMAO sont de même nature que celles demandées pour limplantation dune nouvelle politique de maintenance telle que la Totale Productive Maintenance (TPM)®, ou que la maintenance basée sur la fiabilité (MBF).
Choisir de préférence un chef de projet indépendant des services de production et de maintenance qui pourra assurer la pérennité de lapplication GMAO et sera le « champion » de la GMAO ou le leader pour reprendre la terminologie anglo-saxonne.
Un des points les plus difficiles à régler est de faire perdre les anciennes habitudes. En effet, il faut se heurter très souvent au scepticisme des utilisateurs qui ont souvent ce commentaire : « cela fait 10 ans que lon fonctionne avec nos méthodes et lon ne voit pas pour quelles raisons nous serions amenés à en changer »
Le retour dexpérience des entreprises ayant opté pour un progiciel de GMAO se caractérise par deux attitudes très distinctes :
a) Lorsque les entreprises (petites PME /PMI) ne disposent pas des capacités dexpertises ou des compétences nécessaires au sein de leur employés, les décideurs sont amenés, dans la majorité des cas, à faire un choix souvent subjectif en fonction des arguments et des propositions qui leur sont faites par les vendeurs de progiciels de GMAO. Les risques alors deviennent importants : le produit ne peut répondre que partiellement aux besoins de lentreprise. Il est peut être cher à exploiter et à maintenir. Les retards de production induits par des mauvais fonctionnements du logiciel peuvent conduire la société à voir son image de marque dégradée et à sexposer à des pertes de parts de marché.
b) Quand lentreprise dispose des moyens internes ou de sous-traitance pour élaborer le cahier des charges fonctionnel, ceci la met partiellement à labri de mauvais choix fonctionnels relatifs à ses besoins. Lavantage de cette méthode, gourmande et temps et en argent durant la phase de spécification, est de pouvoir disposer de réponses multiples suite à des appels doffres basés sur le cahier des charges fonctionnel client. La décision dachat définitif, faite souvent par un comité ad.hoc, permet de minimiser les risques ultérieurs grâce à une appréciation multidisciplinaire.
Lutilisation de logiciels de traitement de texte sest banalisée dans tous les secteurs de lactivité économique malgré les réticences initiales devant la nouveauté dun écran, dun clavier et dune souris. Lintroduction dans les entreprises dun outil de GMAO ne déroge pas à la règle.
Il faut préparer le personnel à ce changement graduel de mentalité dans ses activités, se fixer des objectifs à court terme et surtout les informer régulièrement sur les gains de productivité obtenus avec loutil de GMAO. Il est fondamental que les personnes qui alimentent en données les progiciels de GMAO en perçoivent les retombées et constatent que les efforts qui leurs sont demandés sont stratégiques pour lentreprise.
Ce nest quà ce prix que les efforts entrepris auprès de toutes les catégories de personnels seront couronnés de succès. La meilleure preuve dune GMAO bien implantée se constate quand linformatique est défaillante et quil nest plus possible davoir accès aux fonctionnements des équipements dune installation industrielle. Lensemble du personnel est alors privé de son outil de management de ses investissements et le fonctionnement risque de se voir paralyser pendant quelques heures
Un progiciel de GMAO sensé répondre aux besoins se doit dêtre aussi indispensable que le téléphone ou que la caisse à outils du mainteneur.
La GMAO simplante de plus en plus en réseau Intranet et larchitecture et lergonomie des logiciels sont de plus en plus « full web ». Cela signifie que ces derniers sinstallent sur deux serveurs, lun dit dApplication (le logiciel proprement dit), lautre dit de Base de Données (les données entrées par les mainteneurs). Le déploiement de loutil se fait en installant uniquement un Navigateur Internet sur tous les postes de lentreprise doù lon accède aux fonctionnalités de la GMAO avec une ergonomie Internet du type HTML par exemple. Lintérêt de cette solution est de déployer facilement la GMAO et den diminuer sensiblement les coûts dexploitation informatique pour lentreprise.
Les technologies nomades sont de plus en plus proposées. Il sagit de connecter la GMAO à des terminaux portables du type « palm pilot ». Cette évolution va permettre une réactivité remarquable, une souplesse dutilisation pour les opérateurs et les hommes de maintenance, et une disparition des doubles saisies. Là encore, les décideurs devront revoir lorganisation, étudier les techniques de liaisons possibles, le choix des opérateurs, les types de terminaux possibles et arbitrer.
Les GMAO les plus puissantes proposent un workflow permettant de gérer un flux de tâches à exécuter et de contrôler lenchaînement des étapes de traitement dun processus (autorisations à donner, validations, refus, demandes dinformations ). Pour les organisations très formalisées, cette fonctionnalité permet à la maintenance de sintégrer davantage dans la stratégie qualité de lentreprise.
Les entreprises demandent de plus en plus dintégration informatique. Les GMAO doivent sinterfacer, communiquer et sintégrer avec les logiciels centralisés de lentreprise (E.R.P) par exemple SAP.
Enfin, certains équipements possèdent des parties de GMAO ou des informations nécessaires à la GMAO. Il va donc falloir se pencher sur la possibilité de récupérer ces données ou dintégrer ces systèmes dans la GMAO globale.
Comme cela avait été noté dans les panoramas précédents, les compagnies internationales continuent à améliorer leurs offres en proposant des versions françaises et des fonctionnalités nouvelles. La consultation sur Internet avec un moteur de recherche en anglais américain sur le mot : CMMS (Computerized Maintenance Management System) offrira au lecteur curieux de sinformer une panoplie très étendue sur les logiciels et trouvera sur la même page les ouvrages de référence offerts avec des liens avec des sites de librairies virtuelles. On notera également un effort non négligeable dassistance aux clients.
Soulignons la présence dans le Réseau Maintenance ® de LAFIM de deux sociétés : Carl International et Datastream.
On constate également un besoin dans lindustrie du renouvellement de logiciels de GMAO devenus obsolètes soit par leur contenu soit par lévolution des outils informatiques (bases de données, nouveaux systèmes dexploitation, images de synthèse 3D, évolution « full web », liaisons sans fil, terminaux portables intelligents ). Il est clair que les sociétés éditrices de progiciels de GMAO verront leur clientèle fidélisée si elles sont capables de proposer des produits innovants satisfaisant les clients existants et de leur fournir des services dassistance non seulement de type informatique mais aussi relatives aux besoins de la production et de la maintenance.
La grande variété des progiciels proposés dans ce guide et qui a été remis à jour partiellement en fonction des informations fournies par les éditeurs de progiciels prouve de façon indubitable que les progiciels de GMAO sont devenus des outils incontournables pour loptimisation de la productivité des investissements des entreprises grâce à leurs services rendus (prévoir possibilité dupgrade, dinterfaçages, etc.).
Nos contacts avec les différentes associations de maintenance qui ont entrepris des enquêtes auprès des utilisateurs d'outils de GMAO nous permettent grâce à leur aimable autorisation de reprendre des éléments clés du questionnaire, de voir que le degré de satisfaction des utilisateurs et des retours sur investissements est très contrasté.
D'autre part, un recensement de l'offre commerciale en matière de logiciels de GMAO et d'aide à la maintenance fait ressortir environ 800 logiciels et progiciels de GMAO et d'aide diverses à la maintenance pour tous les secteurs industriels
Avec laimable collaboration de Monsieur André VIRATELLE de la société Carl International.
Damien VUJICIC et David DIJON sont étudiants en maîtrise génie des systèmes industriels, spécialité gestion technique et maintenance de lInstitut Universitaire Professionnalisé de Sénart (université Paris XII). Ils suivent leurs études par la voie de lapprentissage.
Cette étude a été effectuée dans le cadre des travaux junior maintenance.
Bibliographie
Ingénierie de la maintenance , De la conception à lexploitation dun bien , édition 2003, par Jean-Claude Francastel.
Les 17 ème et 18 ème Panoramas des progiciels de maintenance , édition 2001/2002 et 2002/2003, édité par lAFIM.
Maintenance : Méthode et Organisation , édition 2000, par François Monchy.
Internet : les sites des différents éditeurs de progiciels cités dans le rapport.
Les sites cités dans léditorial du panorama.
Sommaire La majorité des audités considèrent que des bénéfices majeurs ou mineurs ont été obtenus grâce à l'utilisation de la GMAO. Cependant (entre 20% et 40%) des interviewés étaient incapables d'identifier si l'implantation de la GMAO leur avait apporté des améliorations. 20% des réponses montre que l'implantation de la GMAO est mal dimensionnée Les réponses démontrent que les facteurs de succès d'une implantation de GMAO dépendent de l'implication du management, du choix correct du logiciel de GMAO et d'une formation efficace des personnels.
Les réponses indiquent que parmi ceux qui envisagent de remplacer leur ancienne GMAO ou une mise à jour de leur GMAO, placent plus d'importance dans le bon choix d'un logiciel de GMAO et ne considèrent pas la formation au logiciel comme étant un facteur important de succès.
Tableaux récapitulatifs de l'enquête (Attention la somme des réponses n'atteint pas les 100% car certaines entreprises n'ont pas répondu à toutes les questions)
Tableau I : Bénéfices obtenus avec une GMAO
Bénéfices obtenus avec la GMAO
Très Significatif en %
Significatif en %
Aucun en %
pas de réponse en %
Réduction de main d'uvre
9,2
37,5
31
11.5
Réduction en coûts des matériels
11,5
43,7
20,7
13,8
Augmentation de la disponibilité
21,8
33,3
25,3
9,2
Augmentation de la fiabilité
21,8
35,6
24,1
8
Amélioration du contrôle des coûts
44,8
26,4
16,1
2,3
Amélioration du retour d'expérience
46,6
18,4
23
2,3
Amélioration de la planification de la maintenance
32,2
36,8
18,4
2,3
Amélioration des temps de maintenance effectifs
37,9
32,2
16,1
2,3
Amélioration de la gestion des pièces détachées
24,1
37,9
23
4,6
Tableau II : Les deux plus importants facteurs de succès de l'implantation de la GMAO
QUELS SONT LES DEUX PLUS IMPORTANTS FACTEURS QUI ONT CONDUIT AU SUCCES DE VOTRE IMPLANTATION DE VOTRE GMAO
REPONSES
Facteur
le premier plus important
le second plus important
Total
Implication du management
11
13
24
Choix du bon logiciel GMAO
13
6
19
Formation efficace
5
8
13
Retour sur investissements
8
5
13
Budget alloué
3
7
10
Changement de culture supporté par le management
6
4
10
Management efficace du groupe de projet
5
5
10
Support technique du fournisseur de logiciel
5
2
5
Tableau III : Les deux plus importants facteurs qui conduisent au de succès de l'implantation de la GMAO
QUELS SONT LES DEUX PLUS IMPORTANTS ASPECTS QUI CONDUISENT AU SUCCES DE L'IMPLANTATION D'UNE GMAO
Facteur
le premier plus important
le second plus important
Total
Choisir le logiciel de GMAO adapté
9
3
12
Implication du management
2
3
5
Suivi réel par le management du projet GMAO
2
3
5
Gestion efficace du groupe de projet en charge de la GMAO
2
1
3
Tableau IV : Raisons principales ayant conduit à changer ou acquérir un logiciel de GMAO
QUELLE A ETE LA RAISON PRINCIPALE POUR CHANGER OU ACQUERIR UN LOGICIEL DE GMAO ?
Raison
réponse
pourcentage
Augmenter les performances de la maintenance
25
25
Augmenter les fonctionnalités
16
18,4
Intégrer la maintenance avec les autres fonctions de l'entreprise
9
10,3
Ne sait pas
8
9,2
Le fournisseur ne fait plus le service après vente de l'ancien progiciel de GMAO
Décret du 14 novembre 1988 Arrêté du 10 octobre 2000
12 mois voire 24 mois
2 ans sous conditions d' absence d'observation ou prise en compte de toutes les remarques du précédent rapport, et information à l'inspection du travail et au CHSCT
Etablissements recevant du public
Règlement de sécurité article EL19 Arrêté du 19 novembre 2001
12 mois
depuis le 7 avril 2002 pour tout type d'établissement
Toutes installations
Règles APSAD document Q18
12 mois
protection des biens document destiné aux assureurs
Toutes installations
Consuel
avant mise sous tension
1.2 INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
certaines installations classées soumise à autorisation
Arrêté du 28 janvier 1993
5 ans
.objectif de sûreté des installations
installations de stockage de produits alimentaire
Arrêté du 29/07/1998 et du 15/06/2000
5 ans au moins
protection des batiments et des personnes
établissements pyrotechniques
Décret du 28 septembre 1979
5 ans
.selon classement
immeubles de grandes hauteur
Arrêté du 18 octobre 1977 Art. EL 19
1 an
protection des batiments et des personnes
Hôtels restaurants d'altitude - Refuge de montagne
Réglement de sécurité Art; EL 19 Norme NFC 17-100
2 à 4 ans selon niveau de protection
1.3 RAYONNEMENTS IONISANTS OU NON IONISANTS
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Sources scellées
Décret du 2 octobre1986 Arrêté du 2 octobre 1990
12 mois
Appareils de générateurs électriques * de plus de 10 ans * de moins de 10 ans
Décret du 2 octobre1986 Arrêté du 2 octobre 1990
24 mois 36 mois
Directive OPRI du 6/12/1995 pour les RX médicaux et dentaires
Zones surveillées
Décret du 2 octobre 1986
6 mois
.
U.V appareils de bronzage
Décret du30 mai 1997
24 mois
appareils mis à disposition du public
Lasers
Normes NF EN 60825-1
à la demande
Recherche de radon dans l'air
Circulaire 99/46 du 27 janvier 1999
à la demande
1.4 RESEAUX ET TELECOM
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Mesures de champs électromagnétiques
Recommandation européenne du 12 juillet 1999 N° 1999/519/CE Décret du 3 mai 2002
à la demande
Valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques
Générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée - déclaration avec contrôle de mise en service
- inspection périodique des équipements en service - requalification périodique
Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000
Arrêté du 15/03/2000 Arrêté du 15/03/2000
avant mise en serv.
18 mois maximum 10 ans
PS>32 bar et V >25 litres ou PS>0.5 bar et V >2400 litres ou 2.5<PS<32 bar et PSxV> 6000bar.litres PS>0.5 bar et V >25 litres PS>0.5 bar et V >25 litres
Récipients vapeur ou eau surchauffée - déclaration avec contrôle de mise en service - inspection périodique des équipements en service - requalification périodique
Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000 Arrêté du 15/03/2000 Arrêté du 15/03/2000
avant mise en serv. 18 ou 40 mois 10 ans
PS>4 bar et V >10000 bar.litres PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres
Appareils à couvercles amovibles, autoclaves stérilisateurs
- déclaration avec contrôle de mise en service
- inspection périodique des équipements en service
- requalification périodique
Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000
Arrêté du 15/03/2000
Arrêté du 15/03/2000
avant mise en serv.
18 mois maximum
10 ans 3 ou 5 ans selon gaz
PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres PSxV>50 bar.l pour gaz du groupe 1 PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres PSxV>50 bar.l pour gaz du groupe 1 PS>0.5 bar et PSxV >200 bar. litres PSxV>50 bar.l pour gaz du groupe 1
Chaufferie fonctionnant sans présence humaine en permanence
Arrêté du 15/03/2000
12 mois
contrôle du fonctionnement des dispositifs de sécurité
3.2 APPAREILS A PRESSION GAZ
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Réservoir d'air comprimé, bouteilles air respiratoire portatives - déclaration avec contrôle de mise en service - inspection périodique des équipements en service
- requalification périodique
Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000 Arrêté du 15/03/2000
Arrêté du 15/03/2000
avant mise en serv 40 mois
3 à 10 ans selon fluide
PS>4bar et PSxV> 10000 bar.litres PS>4bar et PSxV> 200 bar.litres PS>0.5bar et PSxV> 50 bar.l pour gaz du Groupe 1 PS>4bar et PSxV> 200 bar.litres, pour gaz du G1 requalif. sans épreuve si PS<4b et PSxV<80bar.l
Récipients à pression simple ( air ou azote limité à PS<30bar et PSxV< 10000 bar.litres) - visite complète à l'arrêt - réépreuve précédée d'une visite complète
Décret du18/01/1943 Arrêté du 18/12/1989
3 à 5 ans 5 à 10 ans
PS>4bar et PSxV> 80 bar.litres PS>4bar et PSxV> 80 bar.litres
Tuyauterie : - déclaration avec contrôle de mise en service
- inspection périodique des équipements en service
- requalification périodique sans épreuve
Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000
Arrêté du 15/03/2000
Arrêté du 15/03/2000
avant mise en serv
aussi souvent que nécessaire 10 ans, 3 ou 5 ans pour certains fluides
PS> 4 bar et DN> 100 (groupe 1) PS> 4 bar et DN> 200 (groupe 2) PS>0.5 bar et DN> 25 (groupe 1) PS>0.5 bar et DN> 100 (groupe 2) PS> 4 bar et DN> 100 (groupe 1) PS> 4 bar et DN> 250 (groupe 2)
Bouteilles pour appareils respiratoire pour la plongée subaquatique - inspection périodique des équipements en service - requalification périodique
Décret du 13/12/1999 Arrêté du 15/03/2000 Arrêté du 15/03/2000
12 mois 24 mois
.
Fluide Groupe 1 = fluides explosifs, toxiques, inflammables ou comburants / Fluide Groupe 2 = tous les autres fluides ex: air, vapeur, azote,...
3.3 INSTALLATIONS THERMIQUES
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Installations consommant de l'énergie thermique
Décret 98-833 du 16/09/98
36 mois
si puissance >1MW
Etablissement recevant du public : chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire
Règlement de sécurité article CH58 Arrêté du 25 juin 1980
12 mois
vérifications techniques
Mesure de la concentration en poussière des effluents gazeux
Arrêté du 25/07/97 Arrêté création d'une ZPS Arrêté de classement propre à chaque établissement
Locaux à pollution spécifique - installation sans système de recyclage - installation avec système de recyclage
Arrêté du 08/10/87 article 4
12 mois 6 mois
contrôle débit d'air extrait, relevé des pressions statiques contrôle de concentration en poussières ou en polluants
6.2 AMIANTE
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Evaluation de l'état de conservation (N) des flocages, des calorifugeages et faux plafonds par une grille d'évaluation : - si N = 1 contrôle périodique de l'état de conservation - si N = 2 mesures d'empoussièrement (E) E < 5 fibres/litres contrôle périodique de l'état de conservation E > 5 fibres/litres travaux achevé dans un délai de 36 mois après remise des résultats de contrôle
Décret du 07/02/96 modifié
article 4
article 5 article 5
36 mois
36 mois
.
6.3 LEGIONELLES
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Surveillance et prévention de la légionellose
Circulaire DGS N° 97/311 du 24/4/97 Circulaire DGS N° 98/771 du 31/12/98
Autant de fois jusqu'à l'obtention d'une concentration en légionelles inférieure aux valeurs préconisées
Déclaration obligatoire, Installations concernées : - réseau d'eau chaude sanitaire -installations de conditionnement d'air - tours aérofrigérantes Mise en oeuvre d'un traitement efficace contre la prolifération des légionelles
6.4 INSECTES XYLOPHAGES
INTERVENTION/DESIGNATION
REF. REGLEMENTAIRE
PERIODICITE
OBSERVATIONS
Recherche de termites et autres insectes xylophages
Loi du 08 juin 1999
Décret du 03 juillet 2000
Arrêté du10 août 2000
A la vente d'immeuble
Présentation d'un état parasitaire du bâtiment
Déclaration en mairie de la présence de termite Imm. situés dans le secteur délimités par le Conseil Municipal Vérifier si un arrêté préfectoral existe en la matière
La Commission de régulation de lénergie (CRE) a publié dans le JO du 25 mars dernier sa décision du 10 février 2005 sur le différend opposant le Réseau de Transport dElectricité (RTE) et la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU).
Ce désaccord concerne lapplication du tarif dutilisation du réseau public de transport aux cogénérations raccordées au réseau de transport de lélectricité même dans le cadre de lobligation dachat dEDF et sans signature dun contrat daccès au réseau (Cart). La CRE estime que les exploitants des cogénérations doivent sacquitter du tarif dinjection auprès du RTE. Ainsi daprès la décision de la CRE, la CPCU est donc débitrice de la somme de 463 738,25 euros au titre des injections réalisées par ses cogénérations de Saint-Ouen et de Vitry-sur-Seine du 1er novembre 2002 au 30 octobre 2004.
Lannée 2004 a été marquée par dexcellents résultats techniques et financiers pour RTE. Elle saffirme aussi comme une année charnière avec le vote de la loi du 9 août 2004 qui prévoit la transformation de RTE en une société anonyme, filiale dEDF.
