Précisions sur le label « Haute Performance Energétique Rénovation »
Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » ont été précisés.
Pour rappel, ce label atteste de la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel qui intègre :
- les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants ;
- le respect d’un niveau minimal de performance énergétique global et de confort d’été ;
- des modalités minimales de contrôle.
Le label « Haute Performance Energétique Rénovation » ne sera délivré, à la demande du maître d’ouvrage, que si le bâtiment concerné fait l’objet d’une certification relative :
- à la sécurité ;
- à la durabilité des conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ;
- à la qualité globale du bâtiment.
Il est important de relever qu’un seul niveau de performance est atteignable pour les bâtiments tertiaires rénovés prétendant à l’obtention du label : le niveau « bâtiment basse consommation rénovation ». La rénovation des bâtiments tertiaires est donc pénalisée par rapport à la rénovation des bâtiments à usage d’habitation, qui peuvent bénéficier de deux niveaux de performance, ou par rapport à la construction neuve de bâtiments tertiaires.
Pour rappel, ce label atteste de la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel qui intègre :
- les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants ;
- le respect d’un niveau minimal de performance énergétique global et de confort d’été ;
- des modalités minimales de contrôle.
Le label « Haute Performance Energétique Rénovation » ne sera délivré, à la demande du maître d’ouvrage, que si le bâtiment concerné fait l’objet d’une certification relative :
- à la sécurité ;
- à la durabilité des conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ;
- à la qualité globale du bâtiment.
Il est important de relever qu’un seul niveau de performance est atteignable pour les bâtiments tertiaires rénovés prétendant à l’obtention du label : le niveau « bâtiment basse consommation rénovation ». La rénovation des bâtiments tertiaires est donc pénalisée par rapport à la rénovation des bâtiments à usage d’habitation, qui peuvent bénéficier de deux niveaux de performance, ou par rapport à la construction neuve de bâtiments tertiaires.