Liste des contrôleurs techniques "a" et "b"
La liste des contrôleurs techniques agréés au titre des catégories a) et b) du décret n° 2004-964 vient d'être publiée par le Ministère du Logement.
Elle est accessible en ligne sur le site du Ministère du Logement, dans la rubrique "Ascenseurs" : www.logement.gouv.fr/actu/ascenseurs/pdf/listecontroleurstechniques.pdf
Publication au Journal Officiel du 22 juillet 2005
Publication au Journal Officiel du 12 janvier 2005
Trois arrêtés publiés au Journal Officiel du 28 novembre 2004
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Publication du Guide Questions-Réponses disponible en ligne sur le site Internet du Ministère du Logement :
LE DECRET D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS VIENT D'ETRE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 10 SEPTEMBRE 2004
La Loi "Urbanisme et Habitat" sur la sécurité des ascenseurs a été promulguée le 2 juillet 2003
Une nouvelle loi pour des ascenseurs plus sûrs, pourquoi et comment ?