L'amiante : Points réglementaires.

Publié le par fritih

. L’amiante, le matériau et son emploi

L’amiante est une roche de la famille des silicates (fibre minérale naturelle) se distinguant selon deux groupes :
- Les serpentines : le chrysolite ou l’amiante blanc, diamètre des fibres 0,25 microns.
- Les amphiboles : l’amosite ou l’amiante brun, diamètre des fibres de 0,15 à 2,5 microns
                         la crocidolite ou l’amiante bleu, diamètre des fibres de 0,06 à 1,2 microns.

L’emploi de l’amiante dans certains secteurs remonte aux égyptiens et à partir de là presque toutes les civilisations l’ont exploitée. Plus récemment, l’amiante a été massivement utilisée au cours de la période 1930/1980, en particulier dans le secteur de la Construction : faux-plafonds, sols plastiques, calorifugeages, joints, flocages, ventilation, toiture.
Cette utilisation s’explique par le fait que l’amiante présente des propriétés naturelles exceptionnelles :
- Propriétés mécaniques : excellente résistance mécanique.
- Propriétés chimiques : résistance à presque toutes les attaques acides/bases.
- Propriétés isolantes : acoustique, thermique.
- Propriétés thermiques : résistance aux fortes températures.

                  


2. Le cadre réglementaire historique

L’amiante est à l’origine de pathologies graves affectant les voies respiratoires, donc
1900 Première observation scientifique d’une maladie de l’amiante (asbestose).
1921 Dépôt de plaintes de la IIIe Internationale ouvrière auprès du bureau international du travail.
1930 Angleterre : Première réglementation protégeant les travailleurs.
1945 Ordonnance : La fibrose est reconnue comme maladie professionnelle.
1955 Mise en évidence de la relation entre l’inhalation de fibres d’amiante et les cancers broncho-pulmonaires.
1964 Conférence internationale sur les effets de l’amiante.
1970 USA : Interdiction de produire de l’amiante.
1975 Suisse : Interdiction des flocages à base d’amiante.
1976 Décret : le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome sont reconnus comme maladies professionnelles.
1977 Arrêté relatif au contrôle de l’empoussièrement dans l’atmosphère des lieux de travail.
Arrêté relatif à l’interdiction des flocages dans les locaux d’habitation.
1980 Allemagne, Danemark, Suisse, USA : Début des chantiers de décontamination.
L’amiante reste toutefois utilisée dans de nombreux pays, notamment dans les pays du tiers monde.



3. Le dispositif réglementaire actuel

- Décret 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis instaurant l’obligation de diagnostic des flocages et calorifugeages (Abrogé)
- Arrêté du 07/02/96 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et calorifugeages
- Décret 96-1133 du 24/12/96 relatif à l’interdiction de l’amiante
- Décret 97-855 du 12/09/97, modifiant le décret 96-97, relatif à l’extension des obligations de diagnostic aux faux plafonds
- Arrêté du 12/09/97 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux-plafonds
- Décret 2001-840 du 13 septembre 2001: modifiant les décrets 96-97 et 96-98 relatifs à la protection de la population et des travailleurs contre les risques d’intoxication par l’amiante
- Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition
- Norme NF X 46-020 relative au repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
- Décret 2002-839 du 3 mai 2002: modifiant les décrets 96-97 du 7 février 1996
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement d’un repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret numéro 96-97 du 7 février 1996.
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et la formation des contrôleurs techniques et technicien de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret numéro 96-97 du 7 février 1996 modifié.
- Décret numéro 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I,II,III du code de la santé publique : Abrogation du décret numéro 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
- Code de la santé Publique (Nouvelle partie Réglementaire), section 2 : Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Aujourd’hui à chaque fois que nous rencontrons la référence au décret 96-97 du 7 février 1996 ou l’un de ses modificatif (décret 2002-839 du 3 mais 2002, décret 2001-840 du 13 septembre 2001, décret 97-855 du 12 septembre 1997) nous nous reportons :
-Aux articles R1334-14 à 1334-29 du Code de la Santé Publique.
Sans perdre de vue :
-l’Arrêté du 22 août 2002 inhérentes les consignes de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement d’un repérage.
-Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et la formation des contrôleurs techniques et technicien de la construction
-Norme française : NF X 46-020 Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.


4. Diagnostic conformément au Code de la Santé Publique

Etablissements assujettis :


L’article R1334-14 du code de la santé publique précise que « sont concernés tous

 les immeubles appartenant à des personnes privées ou publiques, à exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement ».

L’article R 1334-23 précise que ces dispositions ne s’appliquent pas aux immeubles dont le permis de construire a été déposé après le 1 juillet 1997.

Le propriétaire doit donc impérativement faire un DTA, sauf si il s’agit (1 seule des trois conditions suffit) :
- D’un immeuble d’habitation ne comportant qu’un seul logement ;
- D’un immeuble dont le permis de construire a été déposé après le 1/07/1997.
- Habitation à un seul logement et parties privatives des immeubles collectifs.


Dates de réalisation du DTA :

Article R1334-25 précise que les DTA doit être réalisés :

- Avant le 31/12/2003 pour les IGH et les ERP de la première à la quatrième catégorie ;
- Avant le 31/12/2005 pour les autres bâtiments assujettis.


Eléments contrôlés lors de la visite :

Les éléments vérifiés lors de la visite, nécessaire pour la constitution du rapport de repérage à intégrer au DTA sont limités aux composants de la construction et matériaux désignés à l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et accessibles sans travaux destructifs.
Pour cette recherche (diagnostic amiante), les propriétaires font appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.


Le dossier technique « Amiante »

Il est destiné à fournir les informations nécessaires à la gestion des risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans les bâtiments.
Le dossier technique amiante doit mentionner :
1-La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante.
2-L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits.
3-L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre.
4-Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits.
5-Une fiche récapitulative.

Diffusion du DTA

Le DTA doit être communiqué à toutes personnes physiques ou morales appelées à effectuer des travaux dans l’immeuble ; le propriétaire doit garder une attestation écrite de cette communication.

D’autre part, le propriétaire communique la fiche récapitulative du DTA aux représentants des entreprises utilisatrices ou intervenant sur l’immeuble concerné, et ce dans un délai de 1 mois après réception du document ou de sa mise à jour.

Actions correctives sur éléments comportant de l’amiante

Etat de conservation du matériau amianté (Articles R1334-16 et 17)

En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds, le contrôleur technique note l’état de conservation des matériaux amiantés.

Cette évaluation tient compte :
- De l’accessibilité du matériau ;
- De son degré de dégradation ;
- De son exposition à des chocs et vibrations ;
- De l’existence de mouvements d’air dans le local.

De ces éléments résulte une note, qui détermine les actions à mener par le propriétaire :

Note 1 : contrôle triennal de l’état de conservation de ces matériaux et lors de chaque modification substantielle de l’ouvrage (concerne les matériaux en bon état de conservation).
Note 2 : surveillance du niveau d’empoussièrement par un organisme agréé.
Note 3 : travaux de confinement ou de retrait d’amiante.

Niveau d’empoussièrement (cas des éléments de note 2) :

Le taux d’empoussièrement maximum toléré est de 5 fibres par litre. Si le niveau d’empoussièrement est inférieur à ce taux, le propriétaire se contente de faire une vérification périodique de l’état de conservation (cas de la note 1) ; si le taux d’empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, il doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Ces éléments sont détaillés dans l’article R1334-18 du code de la santé publique.

Délais de réalisation des travaux de désamiantage (articles R1334-18 et 19) :
Le propriétaire dispose de 36 mois pour réaliser les travaux de confinement ou de retrait d’amiante. Dans certains cas, celui-ci peut obtenir une prorogation des travaux.

Publié dans Gestion Technique

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