STATUT SIIC : UN BILAN TOUT BENEFICE

Publié le par FRITIH Mouffak

 
  _users_utilisateur_desktop_bourse.jpg « L’adoption du statut Siic en 2003 a eu cinq effets positifs majeurs sur les fondamentaux économiques du secteur immobilier en France », souligne la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) qui vient d’établir le bilan économique, fiscal et sociétal du régime. A l’heure où les négociations sur le Siic 4 avec les pouvoirs publics battent leur plein, la FSIF se présente avec un bilan flatteur.
Sur le plan des investissements, les engagements réalisés par les Siic ont été multipliés par 5 en 3 ans, passant de 1,21 Md€ en 2003 à près de 8 Mds€ sur les trois premiers trimestres 2006. Dans le même temps, les ventes d’actifs des Siic sont restées stables, traduisant l’absence de mouvement spéculatif du secteur.
Au niveau boursier, le statut a eu un effet de levier sur la création d’entreprises, avec un nombre de Siic qui a doublé en quatre ans. Le compartiment immobilier de la Bourse de Paris, fort de 40 sociétés existantes en 2006, a vu sa capitalisation tripler depuis 2001. A fin novembre 2006, elle dépasse les 37 Mds€, soit 2% de la capitalisation boursière totale de la place de Paris. « La part des actionnaires individuels dans le capital des Siic est actuellement de 7%, (comparable à la part des actionnaires individuels dans le capital des autres secteurs de la Bourse de Paris), et est en constante progression depuis trois ans », ajoute la FSIF. Ce regain d’intérêt pour les Siic s’est également traduit par la reprise de la collecte de fonds propres. Celle-ci a été multipliée par 10, passant de 216 M€ à près de 2,5 Mds€ en 2005. Cette « new money » a été le fruit d’introductions en Bourse (1,334 Md€), mais aussi d’augmentations de capital (1,138 Md€). « En 2005, les 2,5 Mds€ collectés représentaient plus de la moitié des fonds levés par l’ensemble des foncières européennes disposant d’un statut fiscal », précise la fédération.
Enfin, l’adoption du statut Siic se traduit en monnaie sonnante et trébuchante pour les caisses de l’Etat. Bercy a ainsi engrangé plus de 2,2 Mds€ d’exit tax depuis 2003. Depuis 2004, la conversion des foncières aux statuts Siic génère un flux moyen de recettes fiscales de l’ordre de 200 M€, auquel il faudrait ajouter la fiscalité par les entreprises qui externalisent leurs actifs immobiliers ainsi que les droits de mutation perçus par les collectivités locales. En d’autres termes, le statut Siic a été tout bénéfice pour toutes les parties.

Publié dans Droit immobilier

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article