TVA RESEAUX DE CHALEUR

Le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, qui privilégient encore une fois le crédit d’impôts, totalement inadapté aux usagers des réseaux de chaleur, et les aides au chauffage individuel (ex : l’installation d’une cuve pour le fioul permet aux foyers non imposables de bénéficier d’un chèque de 75 Euros.) Si notre dispositif de compensation est toujours à l’étude, plusieurs autres pistes sont également étudiées : l’extension de l’exonération partielle de taxe foncière pour les logements sociaux raccordés aux réseaux de chaleur, le crédit d’impôts sur les coûts de raccordement. Il s’agit de mesures minimes qui n’auraient qu’un bénéfice très limité sur la facture des usagers. Par ailleurs, nous avons été informés que certains exploitants de réseaux de chaleur situés en ZUS bénéficiaient d’une exonération à durée limitée de taxe professionnelle qui devrait permettre de soulager modestement la facture des usagers.